Questions écrites de Rachel Mazuir

Baisse du coût des prothèses auditives

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18214 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Baisse du coût des prothèses auditives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le défaut d'assurance routière

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18532 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Lutte contre le défaut d'assurance routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 18534 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 19147 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Prise en charge des patients souffrant d'épilepsie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19462 posée le 24/12/2015 sous le titre : « Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19840 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce j...

Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 20321 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19753 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20674 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attentes des textes réglementaires par les pharmaciens d'officine

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des pharmaciens d'officine relatives à la publication de plusieurs textes réglementaires. En France, on ne constate pas encore de déserts pharmaceutiques bien que les fermetures d'officines touchent les territoires ruraux. Avec ses 75 000 pharmacies, la France reste dans la moyenne eu...

Dangers des traces de gazole sur la route

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers liés à la présence de traces de gazole sur les routes. Récemment trois personnes sont décédées sur les routes de l'Ain très certainement suite à la perte du contrôle de leur véhicule sur une chaussée devenue glissante. Une enquête a été menée dans différents départements pour tenter d'analyser les causes ess...

Réglementation des lotos traditionnels

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les règles applicables aux lotos traditionnels. Deux réglementations distinctes semblent en effet s'appliquer selon le nature juridique de l'organisateur. Il peut s'agir soit d'une association, soit d'un prestataire privé mandaté par l'association organisatrice elle-même. Dans le premier cas de fig...

Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de fonctionnement des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Le 2 octobre 2014, deux arrêts rendus par la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnaient la France pour son refus de créer des groupements professionnels à caractère syndical dans les armées. C'est en juille...

Rémunérations des médecins judiciares

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les médecins judiciaires portant sur leurs modalités de rémunération. Psychologues et psychiatres pointent depuis plusieurs années déjà les retards fréquents de la rétribution de leurs actes. Pour certains les arriérés dépassent les 10 000 euros et ils n'ont d'autres choix...

Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réglementation applicable en France à l'élevage et à la vente d'insectes comestibles. Aujourd'hui, 2,5 milliards de personnes consomment régulièrement des insecte...

Essais de tirs de missiles balistiques en Iran

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures qui pourraient être prises par la France et l'Union européenne suite aux essais de tirs de missiles balistiques effectués en mars 2016 par Téhéran. Depuis 2010, une résolution de l'ONU interdit pourtant à l'Iran de pratiquer de tels tirs, afin de dissiper le risque ...

Prévention des Français face au risque d'accident nucléaire

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les récentes remarques formulées par l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) qui suggère de revoir rapidement les mesures à mettre en œuvre en cas d'accident nucléaire grave. Ces mesures sont ra...

Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Ce texte, adopté à l'unanimité est paru au Journal officiel le 1er mars 2016. Il vise à tester, pour cinq ans, l'embauche, d...

Devenir de l'expérimentation du service militaire volontaire

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la suite que le Gouvernement entend donner à l'expérimentation, sur le territoire de la métropole, du service militaire volontaire (SMV) menée jusqu'ici avec un large succès. Ce dispositif se calque sur le service militaire adapté (SMA) qui depuis 1961 offre aux jeunes d'outre-mer une formation et un appui à l'insertion social...

Modification du statut des auto-entrepreneurs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les mesures proposées pour aménager le statut des auto-entrepreneurs, assimilé, depuis la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, au statut des micro-entrepreneurs. Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économ...