Questions de Rachel Mazuir

Réforme du statut de guide-conférencier

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nouvelle réglementation envisagée pour la profession de guides-conférenciers qui prévoirait l'élargissement de l'attribution de la carte professionnelle en abaissant notamment le niveau des compétences requises. Les quelque 11 000 guides-conférenciers s'en inquiètent aujourd'hui et redoutent l'...

Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 21626 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Réglementation de la commercialisation des insectes comestibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cybersécurité

M. Rachel Mazuir. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, en cette année électorale, je souhaite appeler votre attention sur les risques liés aux cyberattaques. Nombre de nos concitoyens ont découvert ce phénomène quand des cyberattaques ont frappé les États-Unis lors de la dernière campagne présidentielle : les systèmes électoraux de plusieurs États ont ...

Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence insidieuse des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2), dans l'alimentation. Selon l'OCDE, plus de 1 300 produits de consommation courante, notamment alimentaires, contiennent aujourd'hui des nanoparticules de TiO2, sans que le consommateur en soit averti par un étiquetage spécifiqu...

Mieux sécuriser les objets connectés

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur le manque de sécurité informatique des objets connectés. Aujourd'hui, plus de six milliards d'objets sont connectés dans le monde, 30 à 80 milliards le seront en 2020, selon les experts. Ce ne sont plus seulement les ordinateurs et les...

Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judiciaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de nomenclature pour les experts judicaires ostéopathes exclusifs. En France, plus de 20 millions de consultations ostéopathiques ont lieu chaque année. Cette discipline est devenue au fil du temps une profession à part entière. En 2012, elle s'est dotée d'un Collège des experts judiciaires os...

Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption (AFA) et le groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED). La première de ces structures, l'AFA, se consacre à l'adoption internationale et la deuxième, le GIPED, gère le service national d'accueil téléphoni...

Hépatite C et baisse du prix des médicaments

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques pour le traitement du virus de l'hépatite C (VHS). L'arrivée d'antiviraux à action directe (AAD), permet aujourd'hui de guérir 90 à 95 % des cas d'hépatite C. Ce qui représente un formidable espoir pour les 130 à 150 millions d'individus port...

Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les doléances de la Fédération du service aux particuliers (FESP) désireuse de voir assouplie la réglementation portant sur les activités de services à la personne. Dans ce secteur, plusieurs études montrent que des milliers d'emplois supplémentaires pourraient être créés si le coût horaire supporté par l...

Cadre juridique autorisant la pratique de greffes exceptionnelles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nouveau cadre juridique et financier des greffes innovantes, qui résulte des dispositions de l'article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, insérant le nouvel article L 162-30-5 du code de la sécurité sociale. Il s'agit de définir une réglementation appropriée pour auto...

Reprise des essais de transplantation d'un cœur artificiel

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation qui pèse aujourd'hui sur la société Carmat. En 2013, un patient recevait pour la première fois dans le monde un cœur artificiel fabriqué par une société française et mis au point, après plus de trente années de recherches. C'est une bioprothèse cardiaque qui peut être entièrement imp...

Dépistages et lutte contre le cancer

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de renforcer l'information sur les moyens de lutter contre les différents cancers. Les derniers chiffres publiés par l'association de la Ligue contre le cancer montrent que près de 385 000 nouveaux cas de cancers ont été diagnostiqués en 2015 en France. Les patients sont de plus en pl...

Difficulté de mise en application de la loi sur la fin de vie

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'application de la loi sur la fin de vie, par les professionnels des soins palliatifs. Ce texte, adopté en février 2016, prévoit notamment un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu'au décès pour certaines personnes, et rend contraignantes les « directives anticipées »,...

Aides à la presse spécialisée

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 23723 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Aides à la presse spécialisée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aides à la presse spécialisée

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la différence de traitement qui existe entre les presses dites d'informations politiques et générales (IPG) et celles qui ne le sont pas. Les presses non IPG, dites spécialisées, sont lues par un public averti mais servent aussi de support aux journalistes des quotidiens et hebdomadaires courants....

Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 23667 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les doléances des distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction. Ils dénoncent le manque d'accompagnement des pouvoirs publics et des collectivités, concernant l'obligation de reprise des déchets de bâtiments qui ...

Réforme du système de la détaxe

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les doléances exprimées par certains professionnels du tourisme visant à réformer le système de la détaxe. Cette pratique fiscale permet aux touristes étrangers non européens de bénéficier du remboursement de la TVA sur des achats effectués en France. Les voyageurs bénéficient dans ce cadre d'un rembourse...

Situation des orphelins dans les établissements scolaires

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des orphelins dans les établissements scolaires. On estime qu'un enfant au moins par classe, au collège, aurait perdu un des ses parents ou les deux. Toutefois ces chiffres restent approximatifs car il n'y a pas de réelle étude menée sur le sujet, e...

Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le placement en contention ou en isolement des personnes hospitalisées sans consentement, en psychiatrie. L'article 72 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fixe en effet les conditions de ces pratiques et précise qu'elles ne doivent être employées qu'e...