Questions de Rachel Mazuir

Prévention des contresens sur autoroute

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'accidents causés par des automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute. Chaque année en France, les prises de contresens sur autoroute provoquent en effet une trentaine d'accidents corporels dont une dizaine mortels. Élargi à l'ensemble des routes à chaussée séparée, le nombre d'accidents m...

Prévention routière des enfants

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accidents de la route dont sont victimes les enfants. Chaque jour en France, en moyenne douze jeunes piétons, cyclistes, cyclomotoristes, passagers de voiture sont blessés ou tués dans un accident de la circulation. Particulièrement engagée dans la protection des enfants, l'association Prévention Routière a publié e...

Gestion des eaux pluviales urbaines

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert des compétences « eau et assainissement » prévu par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, et plus particulièrement sur la gestion des eaux pluviales urbaines. Les articles 64 ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la fonction publique territoriale. Le RIFSEEP se substitue à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentai...

Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 21448 posée le 21/04/2016 sous le titre : « Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modification du statut des auto-entrepreneurs

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 21090 posée le 07/04/2016 sous le titre : « Modification du statut des auto-entrepreneurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rémunérations des médecins judiciaires

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21627 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Rémunérations des médecins judiciaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dangers des traces de gazole sur la route

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22096 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Dangers des traces de gazole sur la route », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation des appareils à lumière pulsée

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20803 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Réglementation des appareils à lumière pulsée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les doléances de nombreux élus qui souhaiteraient voir davantage assouplie la réglementation afférente à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie, lorsqu'il s'agit de réaliser des menus travaux. Dans le cadre de l'article L. 111-8 du code ...

Exonération de la taxe farine pour les meuniers

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le souhait des meuniers d'être exonérés de la taxe farine en raison d'une très mauvaise récolte du blé cette année. Leur demande semble d'autant plus justifiée que la Cour des comptes, dans son rapport public annuel pour 2014, avait jugé que cette taxe...

Remise en cause du maintien à domicile

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis publié par le comité économique des produits de santé (CEPS) au Journal officiel le 5 août 2016. Outre la fixation des prix des médicaments, cet organe interministériel est également chargé d'arrêter les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel. C'est dans ce cadre qu'il entend pr...

Projet de création de la foncière solidaire

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'intention du Gouvernement de créer un nouvel outil foncier public au service du logement, baptisé la foncière solidaire. Sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l'État, aux établissements publics et aux collectivités locales, mais aussi du foncier privé, pour y construire des...

Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Jusqu'en août 2015, l'ARS était versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, qu'il soit placé ou non. ...

Reconnaissance des chiens-guides d'aveugles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'importance du rôle des associations de chiens-guides d'aveugles. Elles sont regroupées au sein de la fédération française des chiens-guides d'aveugles, reconnue d'utilité publique en 1981. Chaque...

Protocole de désensibilisation des receveurs d'organes

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20948 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Protocole de désensibilisation des receveurs d'organes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désignation des conseillers communautaires en cas de création d'une commune nouvelle

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20326 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Désignation des conseillers communautaires en cas de création d'une commune nouvelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation des enseignes

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20671 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Réglementation des enseignes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités de stage des élèves orthophonistes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des frais de stages des élèves orthophonistes. Les futurs orthophonistes doivent suivre une formation de cinq années comprenant plus de 2 000 heures de stages pratiques qu'ils peuvent effectuer dans différentes structures publiques ou privées. Au...

Statut des designers

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les doléances des designers, professionnels méconnus mais dont la contribution est pourtant essentielle à la fabrication d'un produit. La profession est difficile à cerner compte tenu de la variété des termes employés pour la désigner : au total, elle compterait un peu moins de 2 000 designers. Le...