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M. Rachid Temal. Mais non !
Présentez une loi !
M. Rachid Temal. C’est vous qui êtes au Gouvernement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet de reprendre progressivement notre rang en la matière ; il nous faut nous en féliciter. Je formulerai quelques remarques, cependant. Tout d’abord, j’évoquerai de nouveau la question de l’affect...
Merci !
En effet !
C’était en 1981 !
C’était en 1981 !
Le budget de l'aide publique au développement est en augmentation, ce qui nous permet progressivement de reprendre notre rang en la matière aux côtés du Royaume-Uni et de l'Allemagne : il faut nous en féliciter. Quelques remarques cependant. Je souhaiterais d'abord évoquer la question de l'affectation de la taxe sur les transactions financière...
Eh bien, où est-il ?
Par cet amendement, nous entendons évoquer la taxe sur les transactions financières, qui a été notamment créée pour que les gagnants de la mondialisation aident les autres au travers de l’aide publique au développement (APD). Je sais qu’il existe un projet européen. En ce qui concerne la France, cette taxe aura rapporté 1, 6 milliard d’euros e...
Vous n’avez pas répondu sur le fond !
Monsieur le ministre, vous vous gargarisez de quelques chiffres, mais l’on sait que la réalité est plus nuancée. M. Karoutchi l’a rappelé : aujourd’hui, il n’y a pas de pilotage politique de l’aide publique au développement et la loi de programmation et d’orientation attendue ne cesse d’être annoncée, puis retirée. Cela pose un véritable probl...
Je veux réaffirmer l'amitié entre nos deux peuples et la nécessité de respecter le droit international. Quelle est votre attente quant à l'adoption par le Sénat de cette proposition de résolution qui vise à reconnaître l'indépendance du Haut-Karabagh ? Jusqu'à présent, l'Arménie n'avait pas reconnu cette indépendance. Quelle est la position de ...
Quelles sont les relations que votre pays entretient avec la Turquie, notamment en termes de coopération militaire ? Plus particulièrement et dans le cas qui nous intéresse, la Turquie a-t-elle soutenu militairement les opérations menées par votre pays ? Confirmez-vous la présence de militaires et paramilitaires turcs, ainsi que de mercenaires ...
Ils sont sauvés ! Je suis rassuré !
Afin de répondre à la crise à laquelle nos départements sont confrontés, cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des départements au titre de leurs dépenses de RSA, qui sont supérieures de 5 % en 2021 par rapport à 2020. Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’évoquer l’augmentation du nombre de bénéf...
J’imagine que M. le ministre, comme tout ministre d’ailleurs, est satisfait de son article 2. Mais comme il est aussi adepte du « en même temps », il pourrait adhérer à cet amendement. Nous proposons en effet de conserver l’idée d’une neutralisation des effets de l’inflation sur l’impôt et « en même temps » de ne pas réserver l’effacement de l’...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est également défendu.