Interventions en hémicycle de Raymond Vall

Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je veux vous remercier d’avoir ajouté une fiche sur le désenclavement. Ensuite, concernant les routes qui ont un certain nombre de potentialités de deux fois deux voies ou de traitements ponctuels, pourriez-vous prendre l’engagement de prévoir un budget d’études dès lors qu’elles ont été inscrites a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier tout d’abord le président Jean-Paul Emorine, qui a accepté ma demande de création d’un groupe de travail interne sur le schéma national des infrastructures de transport. . Je le remercie aussi d’avoir désigné mon collègue Louis Nègre pour présider ce groupe d...

Cela signifie que tout itinéraire dont l’aménagement n’est pas retenu dans le document de planification qu’est le SNIT n’a pas vocation à recevoir des crédits d’État dans le cadre des PDMI. Du reste, c’est totalement légitime : il s’agit de bonne gestion de la part de l’État, le long terme commandant le court terme, la programmation s’inscrivan...

Je peux étayer encore ma démonstration. Mes chers collègues, vous connaissez tous cette première liste de routes nationales sélectionnées pour être assujetties à l’éco-redevance que vont acquitter les entreprises de poids lourds. Eh bien, ces itinéraires, qui sont pourtant reconnus d’intérêt structurant et qui généreront des recettes fiscales ...

M. Raymond Vall. Comme je l’avais fait remarquer avec un peu d’humour, madame la ministre, c’est sans doute la même route qu’a dû emprunter d’Artagnan pour monter à Paris !

Ainsi, on déplore 65 morts en quatre ans sur le tronçon Limoges-Tarbes. Il est vrai qu’un certain nombre de routes nationales figurent dans la liste dressée à la page 118 de l’avant-projet consolidé. Toutefois, madame la ministre, il reste un point essentiel, et la commission de l'économie ainsi que le groupe de suivi en sont convenus : si vot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2013 la politique agricole commune devra avoir accompli sa mue. Quelle sera la nouvelle PAC ? C’est là une question angoissante pour de nombreux agriculteurs dont le revenu disponible dépend en grande partie, voire en totalité, des aides directes de l’Union européenne. Incomp...

Moi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il s’agit certes d’un budget d’après-crise, il est, sous certains aspects, un peu faible, d’autant que la crise est loin d’être terminée, en particulier pour les filières d’élevage. Globalement, la situation de l’élevage laitier s’est peut-être améliorée, grâce à une remontée ...

Ces installations ont vocation soit à être moins compétitives, ce qui paraît difficile dans un contexte où les prix sont fixés par le marché, soit à disparaître au profit d’une concentration accrue des grands équipements de stockage autour des ports. J’insiste sur ce problème, car, dans les deux ans à venir, on risque d’assister à des phénomène...

C’est scandaleux ! Vous avez dit « terroristes » !

Vous venez de le dire à l’instant ! Vous êtes un menteur, en plus ?

C’est scandaleux !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 74 rectifié, qui est un amendement de repli.

Ces amendements visent à fixer un âge limite pour les candidatures au poste de président de CCI régionale, de 70 ans dans l’amendement n° 76 rectifié bis et de 65 ans dans l’amendement n° 74 rectifié. Monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, vous avez été appelé à vous prononcer sur un amendement...

Monsieur le secrétaire d’État, fort de votre engagement, dont nous avons tous pris acte, je retire mes amendements.

Cet article, ainsi que l’article 13 quater, vise à permettre aux experts-comptables d’effectuer certaines prestations dans le domaine juridique. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que cette faculté a déclenché un certain nombre de protestations. En outre, le présent projet de loi a déjà ouvert à la profession d’expert-com...

Cet amendement vient d’être présenté brillamment par mon collègue Nicolas Alfonsi.

Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de l’attention qu’ils ont accordée à nos propos. Le fait que la commission des lois n’ait pas été saisie sur l’article 13 quater est problématique pour un certain nombre de sénateurs. Toutefois, comme il est impossible de le faire à ce stade, nous accepterons...

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je présente cet amendement par solidarité avec mon ami Jacques Mézard.