Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Nous avons vu à quel point le volet financier de cette réforme pesait presque essentiellement sur les salariés. Or, les efforts justes sont des efforts partagés. L’amendement n° 160 vise donc à instituer une taxation de la valeur ajoutée des entreprises sous la forme d’une taxation additionnelle à l’actuelle cotisation sur la valeur ajoutée de...

L’amendement n° 163 procède du même souci que les deux amendements précédents : il s’agit d’introduire un peu plus de justice dans les efforts financiers. Il a pour objet le relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites, contribution qui passerait de 10 % à 20 %.

Pour une carrière mixte partagée entre le public et le privé, quelle que soit la durée de la partie de carrière effectuée dans le privé, le salaire de référence pour calculer la pension est basé sur les vingt-cinq meilleures années sans proratisation. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport sur les modalités d’une proratisat...

Absolument !

Les lois « Juppé » ont institutionnalisé les lois de financement de la sécurité sociale. Le Parlement prend les décisions qu’il juge nécessaires afin d’assurer la pérennité financière et l’équité des régimes par répartition. À un moment où un comité de pilotage est mis en place pour contourner, voire destituer les parlementaires de ce rôle, il...

Eh oui !

Il y en a toujours !

N’importe quoi ! C’est inacceptable !

Cet amendement repose sur deux constats, l’un concernant la forme, l’autre le fond. Sur la forme, notre pays connaît 38 régimes de retraite différents. Cette architecture complexe se conjugue avec des parcours professionnels qui n’ont plus rien à voir avec la linéarité de ceux que nous connaissions majoritairement il y a encore une vingtaine d...

Très bon rapport !

Elle pas dit cela !

En défaire aussi, d’ailleurs !

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit de la loi compte, certes, mais les paroles proférées par les personnes qui détiennent le pouvoir, notamment les membres du Gouvernement, comptent aussi. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos. S'agissant des impôts, à chaque fois qu’un élu ou un m...

Nous aurions voulu que ce texte ne soit pas une mascarade ! Nous aurions voulu que le Gouvernement proclame haut et fort que les inégalités entre les hommes et les femmes – inégalités de traitement, de salaire – sont anachroniques et injustes, que notre pays doit cesser de se trouver en queue de peloton s’agissant de cette question ! Alors, les...

Bonne question !

Bien sûr !

Très bien !

Sur quel salaire ?

Nous avons eu de nombreuses fois à le déplorer dans cette enceinte, la problématique de l’emploi est à peine effleurée dans le cadre de cette réforme – et l’article 32 du projet de loi n’y fait pas exception ! –, alors que ce sujet est au cœur de toute réflexion relative aux retraites. Sous l’intitulé « Mesures relatives à l’emploi des seniors...

Cet article constitue le centre de votre dispositif consacré à la pénibilité puisqu’il s’agit de l’autorisation d’un départ anticipé en cas d’invalidité permanente de 10 %. Cet article est censé être l’illustration de la flexibilité du Gouvernement, la preuve que des concessions ont été faites sur ce projet de réforme afin de l’humaniser. Dans...