Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement de repli vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de publication de l’index seniors, en distinguant cette fois les entreprises d’au moins 300 salariés, qui verront cette obligation s’appliquer dès cette année – elles ont à leur disposition tous les éléments nécessaires pour cela par le biais de leurs obligations liées à ...

Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index – ceux de la GPEC –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’appliquer l’obligation de publication de l’index seniors à ces entreprises dès cette année, au 1er nov...

Mme la rapporteure générale a convoqué les jeunes. J’ai un autre sondage à mentionner à ce sujet : selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (Ifop), 66 % des jeunes sont favorables à l’augmentation des cotisations, plutôt qu’à l’allongement de la durée de travail. J’espère que l’on en tiendra compte ! Je voudrais rappeler deux ...

Mme Raymonde Poncet Monge. … sont obtenus au détriment des travailleurs, lors des plans de licenciement, ou par des investissements dans les secteurs rapportant le plus, à savoir les industries extractives, en particulier les industries des combustibles fossiles.

Je n’interviens pas sur un amendement en particulier : je me limiterai à une seule intervention globale. Permettez-moi de vous dire que vous vous livrez là à un jeu dangereux, madame la présidente…

Mon groupe soutiendra cette demande de renvoi pour une raison bien précise : nous souhaitons une nouvelle discussion des amendements que la commission a jugés irrecevables sur l’index seniors, de manière totalement paradoxale. En effet, le Gouvernement a conservé dans le texte l’article sur l’index seniors, alors même qu’il a pris connaissance...

Je vous rassure, je n’interviendrai qu’une seule fois, globalement… Monsieur le rapporteur, cela ne me gêne pas que vous soyez ironique ; ce qui me gêne, c’est que vous vous réclamiez de l’écoute des partenaires sociaux. Cela me gêne vraiment ! En effet, respecter les partenaires sociaux, ce n’est pas créer un index dans une loi qui n’a rien ...

Cet article constitue la première d’une série de maigres atténuations de la brutalité de cette réforme – cela ne représente que 3 milliards d’euros de dépenses, à comparer à 18 milliards d’euros de gains – ou plutôt une prétendue contrepartie demandée aux employeurs. En effet, c’est une contrepartie sans contrainte, puisqu’il n’est évidemment p...

Mme Raymonde Poncet Monge. … en raison d’ailleurs des ruptures conventionnelles, que vous avez voulues et qui sont souvent causées par des mises au placard.

Mme Raymonde Poncet Monge. Puisque Laurence Rossignol n’a pas pu finir, je m’inscrirai dans la suite de son propos.

Par cet amendement, nous souhaitons que des catégories actives soient créées, après négociation syndicale, pour l’ensemble des travailleurs de la deuxième ligne, dans chacune de leur branche. Pendant les huit semaines du confinement, ce sont ces travailleurs qui ont continué à se rendre quotidiennement à leur travail. À l’époque, le président ...

Les indicateurs choisis pour l’index ne seront pertinents, donc efficaces, que si on les construit à partir d’un diagnostic partagé des causes de la discrimination salariale. Ainsi, s’agissant des femmes, la différence de rémunération est de plus de 20 %. Le temps partiel – souvent subi, parfois choisi, si l’on peut dire – est la première caus...

Madame la rapporteure générale, je suis bien d’accord avec vous sur les niveaux des salaires et des pensions, mais mon amendement porte sur la retraite anticipée. Dans certaines catégories actives, il y avait la possibilité de partir de façon anticipée, bien avant les deux années maximum avant 64 ans, soit 62 ans, prévues dans ce texte. C’est ...

Je vais prendre un peu de temps pour répondre à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, sur les bornes d’âge. Effectivement, vous avez maintenu ces bornes : 50 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante ; 55 ans pour les travailleurs handicapés ; 62 ans pour ceux en situation d’invalidité permanente. Si vous n’aviez pas « sorti » l’inv...

Je suis sûre que notre collègue Alain Milon a tout compris, mais je dois lui dire que, pour ma part, je tiens à répondre au rapporteur et au ministre, ce qui implique de reprendre la parole après leurs avis. Monsieur le ministre, vous trouvez très bien cet index. Vous avez redécouvert le dialogue social, indiquant que le dispositif sera discut...

Puisque l’article instaurant l’index seniors n’a pas été supprimé, nous allons essayer, tout comme le rapporteur, d’y apporter du contenu. Peut-être ainsi pourrons-nous lui être favorables en fin de compte ! Alors, mes chers collègues, écoutez attentivement nos propositions pour que cet outil soit réellement ambitieux et opérant, susceptible d...

Par cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose d’établir un barème d’évaluation des indicateurs, ainsi que des sanctions pour résultats insuffisants, qui seraient néanmoins différenciées selon la taille de l’entreprise, avec la définition de trois ou quatre niveaux d’entreprises en fonction de l’effectif, du chiffr...

L’écart salarial entre les femmes et les hommes est toujours important et, même s’il s’est réduit par rapport au début du siècle, rien ne justifie qu’une femme gagne bien moins qu’un homme à travail égal. Il faut avancer vraiment beaucoup plus vite sur la question. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réforme dont nous débattons a...

Le présent amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index seniors. Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie de ce recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, le taux constaté en de...

Comme le dit mon collègue Olivier Henno, si l’on veut faire vivre l’index seniors, si l’on croit au paritarisme ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale, on écoute les organisations syndicales ! Cet amendement, que je défends donc avec conviction, est issu d’une proposition de l’Unsa – il n’y a pas que la CFDT, monsieur Henno… ...