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2358 interventions trouvées.

En cohérence avec ce qui vient d’être dit, allons jusqu’au bout et supprimons cet article 7 bis ! La proposition de loi a souvent été l’occasion de faire passer en catimini des mesures disparates, mal préparées et non concertées. L’article 7 bis en est l’exemple : introduit par un amendement en commission à l’Assemblée nationale...

Si le Gouvernement avait assisté à nos auditions, il aurait certainement produit un texte plus cohérent. J'ajouterai 2 D à ceux que mes collègues ont mentionnés : ceux de la « défiance » et du « déni ». La gouvernance de notre système de santé s'est révélée déficiente lors de la pandémie. Bien qu'asphyxié, l'hôpital a su faire face à la crise ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ce rapport porte sur l’une des crises les plus graves que nous ayons connues et ses conclusions sont accablantes. L’excellent travail de la commission d’enquête nous apprend que les alertes du ministère de la santé au mois de janvier ont été ignorées par l’exécutif et l’Union européenne, que le Grand...

Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. En un temps record, l’humanité a disposé de la séquence complète du génome du coronavirus. Ainsi, parce qu’il n’y a pas eu de brevet déposé, parce que ce bien a été mis « hors marché », les grands groupes ont pu s’appuyer sur ce savoir mis en commun pour lancer leur recherche de...

Monsieur le ministre, en attendant, on décommande des rendez-vous : à Lyon, près de 30 % ont été décommandés ! Je vous demande donc de reprendre la main sur la filière d’accès aux médicaments et, pour l’avenir, de tirer les enseignements de cette situation en créant enfin un pôle public du médicament ! (Applaudissements sur les travées du gr...

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre cette motion. Dommage qu'elle ne soit pas défendue, car je ne comprends pas bien ses motivations. Pourquoi nous empêcher de faire en séance plénière ce que nous avons fait en commission ? Pour moi, ce texte constituerait un progrès pour le droit réel - et non pas, bien sûr, pour le ...

J'entends qu'il y a eu beaucoup d'occasions manquées. Personnellement, je ne vois que l'amendement au projet de loi de finances. On peut regretter le retard pris mais, du coup, l'opinion publique s'est saisie du sujet. Cette loi est attendue. On a toujours intérêt à ce qu'un mouvement de la société civile accompagne une loi. L'enjeu est de lutt...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde en convient, la présente proposition de loi ne vise pas à rouvrir le débat sur le droit à l’IVG en France, et notre discussion ne doit pas être l’occasion de le faire. Elle tend à améliorer l’effectivité de ce droit, car, en dépit de nombreuses avancées légi...

Le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires regrette le dépôt de cette motion par la majorité sénatoriale. Alors que la commission des affaires sociales a pu débattre de la pertinence, ou non, de cette proposition de loi quant à l’accès effectif au droit fondamental à l’IVG, article par article, le débat n’aura donc pas lieu en séance pu...

J'attends depuis longtemps de ceux qui défendent cette clause spécifique de conscience qu'ils me donnent une explication. Mais je crois qu'il n'y en a pas ! Cette clause stigmatise, culpabilise, comme si l'IVG posait un « super cas de conscience », mais n'accorde aucun droit supplémentaire au médecin. On peut bien sûr toujours en discuter, mai...

Il est bon d'avoir rappelé que les revenus de base ne désincitent pas à la recherche d'emploi ; les enquêtes sociologiques l'ont montré. Je conteste l'emploi du terme « inemployabilité ». L'esprit de l'expérimentation « zéro chômeur de longue durée », c'est que personne n'est inemployable, à condition d'être accompagné et de se voir donner une...

La vaccination s'accélère pour les publics prioritaires, comme les aides à domicile, mais les bénévoles des établissements médico-sociaux ne sont pas encore inclus parmi les populations cibles. Dans le cadre du système régulé au niveau européen, la France reçoit son quota de vaccins précommandés par l'Union européenne. Il semble que certains p...

En cas d'achat direct de ces quantités résiduelles, les contrats seront-ils rendus publics ?

Je souhaite revenir sur les deux intérêts du vaccin, que sont la protection contre les formes sévères et l'interruption de la transmission du virus, car il y a selon moi un conflit de temporalité. Alors que d'autres vaccins pourraient éventuellement être plus satisfaisants contre la transmission du virus, n'a-t-on pas cédé, à court terme, aux p...

Alors que la pandémie occupe les esprits, la situation des Palestiniens se dégrade de jour en jour. À Jérusalem-Est, transferts forcés, expropriations, destructions et privations des droits élémentaires se multiplient. Les projets de construction de colonies de peuplement s’accélèrent : 1 257 sont en cours. Les Palestiniens sont privés de droi...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis tout de même un peu surprise de constater que les réponses n’ont pas beaucoup évolué depuis le débat organisé au Sénat en juin dernier. Les mêmes arguments nous sont répétés. En gros : si cela continue, nous agirons ! Depuis ce débat, la situation des Palestiniens de Jérusalem continue de s’aggraver de jo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire se poursuit, que nous sommes encore dans le temps de l’action et que le rapport de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire sera présenté demain, des premiers enseignements doivent dès à présent être tirés. Résonnent encor...

… mais aussi aux États-Unis, pays qui ne peut être soupçonné de refuser ou de trop contraindre les lois dites « du marché » ! Il est tout simplement admis par ces pays qu’il faut pouvoir produire les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la santé de leur population, s’approvisionner et les stocker de manière autonome, et cela vi...