Interventions de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, qui fait écho à celui de mon collègue Pierre Ouzoulias, a pour objet d’inscrire dans la loi le principe, s’imposant aux établissements privés sous contrat, de non-discrimination en raison du sexe d’un élève, s’ajoutant à la non-discrimination en raison de l’origine, des opinions ou des croyances. La mixité dans les établissemen...

L’article 24 sexies, introduit en commission sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, interdit toute mise à disposition de locaux dans des établissements d’enseignement supérieur à des associations qui n’auraient pas signé le contrat d’engagement républicain. Une fois encore, il s’agit d’une atteinte à la liberté associative. E...

Il existerait entre 16 000 et 20 000 familles en situation de polygamie, selon les chiffres de l’ONG GAMS, le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants, soit un chiffre identique à celui qui avait été avancé par un rapport de...

Le présent article a pour objet d’attribuer un nouveau rôle aux organismes débiteurs des prestations familiales : il s’agit d’aviser les procureurs de la République des situations familiales susceptibles de relever de la polygamie. Ils sortiraient ainsi de leur rôle ! Je le répète, la polygamie, aussi condamnable soit-elle, est une pratique tr...

Vous avez supprimé les contrats précédents !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, nous avions relevé la déception et les inquiétudes de la majorité des acteurs de santé quant à cette proposition de loi : le texte marquait une véritable incapacité à se saisir des enseignements de la crise sanitaire pointés lors du Ségur de la santé. ...

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas adeptes du contrat d’engagement républicain. Dans tous les articles de ce projet de loi et à travers la majorité des amendements déposés, il n’est quasiment fait mention que d’un seul principe : la laïcité, qui plus est avec une conception assez étriquée, voire un détournement de son objet. Nous, écologi...

Le groupe écologiste votera lui aussi cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous n'attendions pas grand-chose d'une éventuelle amélioration de cette PPL, qui manque d'ambition et comporte même des articles très dangereux. Sur l'accès direct aux orthophonistes, la méthode utilisée est tout simplement scandaleuse : la position de ...

Nous ne pouvons qu'être d'accord, nous aussi, sur la pertinence de la question préalable. Un amendement permettait l'accès direct aux orthophonistes, sans passer par la prescription d'un médecin, faisant écho à un accord, si j'ai bonne mémoire. La personne qui portait cette réforme a accepté cet amendement. Notre commission aussi, en précisant ...

Il existe bien deux leviers pour assurer le remboursement de la dette : diminuer les droits ou augmenter les cotisations. Vous êtes en capacité de décomposer le déséquilibre par causes. Avant même de parler de hausse de cotisations, pouvez-vous nous indiquer combien a coûté, en termes de perte de recettes, la dernière baisse des taux ? Combien ...

Sanofi a arrêté sa recherche sur les anti-infectieux en 2018 et s'apprête à abandonner deux usines essentielles dans la production d'antibiotiques en Europe, alors même que la crise sanitaire rappelle nos besoins criants de médicaments, en particulier d'antibiotiques. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alerte : la résistance aux ant...

Sanofi a arrêté sa recherche sur les anti-infectieux en 2018 et s'apprête à abandonner deux usines essentielles dans la production d'antibiotiques en Europe, alors même que la crise sanitaire rappelle nos besoins criants de médicaments, en particulier d'antibiotiques. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alerte : la résistance aux ant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du droit individuel à bénéficier de l’aide active à mourir, dans un cadre strictement défini et contrôlé, s’invite régulièrement dans l’actualité. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens à l’Assemblée nationale. Autour de nous, des pays légalisent cet...

Je voudrais souligner que, s’il n’y avait pas cet amendement, cet article pourrait être soumis au vote. Un scrutin public, s’il en fallait un, pourrait alors exprimer réellement, avec transparence, les votes individuels au sein des groupes où la liberté de vote fait qu’ils seront divers. Je trouve très regrettable de ne pas pouvoir voter pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire qui dure se transforme de plus en plus en crise sociale et humanitaire, partout dans le monde. En France, 10 millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté. L’Insee relate que la situation financière des ménages s’est fortement dégradée, avec...

Non seulement je suis contre cet article, mais je veux, par cet amendement, marquer mon étonnement, pour ne pas dire plus, qu’on puisse proposer à l’encontre des personnes bénéficiaires des prestations sociales des mesures de collecte et d’exploitation de leurs contenus librement accessibles sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, et p...

La mesure proposée à l’article 18 fait écho à une disposition qui existe pour les services fiscaux. Or je souhaite tout de même pointer qu’il existe de larges différences de logique entre les administrations sociales et les administrations fiscales. Là encore, une telle évolution traduirait un changement de philosophie par rapport aux missions...

Justement, c'est pour cela que nous demandons un accès universel aux soins palliatifs dans les trois ans !

Je voudrais revenir également sur les 35 % de soignants vaccinés. Il faut le rappeler, mon collègue vient de le dire : ces campagnes de stigmatisation des professionnels de santé sont assez désagréables. Pour les soignants, il y a eu une sorte de « stop and go » sur leur vaccination ou, du moins, d'organisation de systèmes de rotation pour les ...

Vous avez évoqué des amortisseurs temporaires ayant pu permettre à certaines populations fragiles de différer les effets de la crise. Le Conseil d'analyse économique a ainsi pointé, durant la crise sanitaire, un phénomène de désépargne au sein des deux premiers déciles de revenus, à hauteur de 2 milliards d'euros - les autres déciles ayant au c...