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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire démultiplie les crises économique et sociale, nous avions besoin de politiques du travail et de l’emploi renouvelées et justes. Or dans l’ensemble, hormis l’impact du plan de relance, qui brouille d’ailleurs la lisibilité de la politique budgétaire, les...
Nous faisons face à une crise économique et sociale d’ampleur, qui s’inscrira dans la durée. Selon la Banque de France, en effet, 800 000 emplois devraient être détruits cette année et le chômage devrait atteindre 11 % de la population active au premier semestre de l’année prochaine. Mais la crise sociale ne se réduit pas à cet aspect quantita...
Je voudrais revenir sur vos propos relatifs à l’allocation médiane de 1 000 euros versée par Pôle emploi : selon vous, il ne faut pas attribuer une prime de même niveau aux travailleurs dont nous parlons ici. Je voudrais quand même vous faire remarquer que 1 000 euros, c’est le seuil de pauvreté. Il y a donc plutôt un problème de niveau pour le...
Sans revenir sur la nécessité de mobiliser tous les outils de la politique de l’emploi dans le contexte actuel, je voudrais insister, plus particulièrement, sur le parcours emploi compétences (PEC). La crise et la dégradation économique affectent la trésorerie de nombreuses associations, alors que leur activité, pour celles qui œuvrent dans le...
Il ne s’agit pas de cela !
La crise sanitaire s’est accompagnée, en entreprise, de changements rapides et massifs dans l’organisation et les conditions de travail : déploiement accéléré du télétravail, recours très important à l’activité partielle et mise en place de protocoles sanitaires contraignants. Ces évolutions sont contraintes par des règles, qu’il s’agit de fair...
La pandémie de covid a entraîné des changements brutaux dans l’organisation et les conditions de travail. En résultent des risques accrus relatifs à la santé et à la sécurité au travail – risque de contracter le virus, stress, isolement, etc. En 2021, nous continuerons de vivre avec le virus. Les entreprises seront toujours tenues d’appliquer ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette mission « Santé » du projet de loi de finances, comme avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le compte n’y est pas. Allocution après allocution, le Président de la République souligne l’importance de notre système de santé. Dernièrement, ...
Les sénateurs et les sénatrices qui veulent soutenir des amendements de fond sont presque en situation de maltraitance ! Pour ma part, je soutiens cet amendement de Mme Doineau, ainsi que celui qu’elle présentera dans quelques instants. Comme notre collègue l’a montré, le prélèvement opéré sur l’AME découle non pas d’un choix idéologique, mais ...
Entre la prévention, notamment la vaccination, et les soins d’urgence, qu’entendez-vous exclure ? Votre proposition vient contredire la notion de parcours ou de continuum de soins, qui doit s’appliquer aux étrangers comme aux Français.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que notre pays traverse une crise sociale profonde, que les inégalités se sont accrues depuis le début de ce quinquennat, malgré les mesures obtenues par le mouvement des « gilets jaunes », et que le recours à ...
La précarité liée aux règles menstruelles est un sujet de plus en plus documenté, pourtant peu abordé par les politiques publiques en France. Ainsi, faute de moyens, beaucoup de femmes en France se retrouvent dans l’impossibilité de se procurer des protections périodiques. En 2019, l’IFOP estimait à 1, 7 million le nombre de femmes concernées ...
Il s’agit d’un amendement de repli. Le chiffre estimé par l’IFOP, cité à l’amendement précédent, englobe des situations diverses : des travailleuses précaires, des sans-abri, mais aussi des étudiantes sont ainsi concernées. Ainsi, 270 000 d’entre elles vivaient déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise sociale actuelle. Il s’agit donc de s...
Dans son rapport Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale, la Cour des comptes relevait la persistance d’écarts de prix injustifiables au sein des cantines pénitentiaires. Les associations ont également dénoncé ces écarts injustifiés, appliqués notamment aux protections périodiques, dont le prix, da...
Le Gouvernement a récemment annoncé l’ouverture d’un marché public pour déployer vingt-quatre heures sur vingt-quatre d’une plateforme d’écoute pour les femmes victimes de violence. Cette décision revient à ouvrir à la concurrence la plateforme existante, Violences Femmes info, joignable au 3919, qui est constituée d’un réseau de professionnel...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, notre groupe tient à saluer les quelques avancées du PLFSS : le Ségur de la santé, l’allongement du congé paternité, les maisons de naissance ou l’avancement du versement de la prime de naissance. Hélas, face à ces quelques pas en avant, en cette fin de navette p...
L’inconséquence de cette décision est dramatique. Nous en verrons les effets. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne regrettera pas, en revanche, que certaines mesures introduites par la majorité sénatoriale, telles que la tentative d’accélérer la contre-réforme des retraites, aient été supprimées. Les sénatrices et sénateurs écol...
Nous voici donc amenés à nous prononcer sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Il s’agit de la quatrième motion sur ce texte en autant de débats des deux assemblées de notre Parlement : c’est un fait rare, à la hauteur du mépris de la majorité présidentielle pour le débat démocratique et le travail parlementaire, mépris que l...
Le premier amendement est-il gagé sur le second ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après cette première lecture au Sénat, non seulement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’a bénéficié que de peu d’amendements répondant aux défis sanitaires et sociaux, mais il repart lesté d’amendements régressifs. Il nous a fallu défendre les quelq...