Interventions de Raymonde Poncet Monge

Cela n’aurait jamais dû être un sujet dans le cadre de l’examen d’un projet de loi qui devait s’attacher à 2021 ! Permettez-moi tout de même de rappeler la position des écologistes sur le projet gouvernemental de réforme des retraites, lequel répond si bien aux attentes de la droite que celle-ci en demande la mise en œuvre rapide, passant outre...

… qui s’appuie sur un paramètre volontairement occulté, devenu tabou – je sais que ce tabou fait frémir cette assemblée ! – et verrou d’une réforme progressiste.

Je veux parler de la contribution des revenus du capital (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.), qui demeure l’une des clés essentielles de l’équilibre d’un régime solidaire…

Mme Raymonde Poncet Monge. … tant pour cette branche que pour les quatre autres branches de la protection sociale.

Encore faudrait-il qu’ils se taisent ! Une raison de plus pour que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vote contre ce projet !

Cet amendement vise à ce que le droit à la protection complémentaire santé soit examiné automatiquement pour les personnes bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI. En effet, malgré une lente évolution positive, près de la moitié des personnes sans couverture santé complémentaire pourraient prétendre à la C2S. Parmi elles, les bénéficiaires de l’AAH...

Non, je fais confiance et je le retire, monsieur le président.

Nous avons retiré notre amendement n° 942 eu égard à la présentation de l’amendement présent. Proposer des campagnes de communication pour régler la question du non-recours n’est pas suffisant – tout le monde le dit. Notre amendement proposait une recherche et un renouvellement automatiques des droits. Avec un tel taux de non-recours, vos propo...

Cet amendement étant identique, je ne reviens pas sur son objet. Dans la lignée d’autres mesures que nous avons déjà dénoncées, il s’agit là, pour notre groupe, d’un désengagement de l’État. Nous nous y opposons et souhaitons, comme vous, madame la rapporteure, supprimer cet article pour que la solidarité nationale continue de porter ce fonds, ...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est particulièrement sensible à la problématique du non-recours aux prestations sociales. Sa résorption constitue à nos yeux une politique majeure de lutte contre la pauvreté et de réduction des risques sociaux. Dès lors, il va de soi que tout mécanisme ou dispositif qui participe d’une meilleur...

Afin de soutenir la participation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux à la vie institutionnelle, il est proposé d’instituer un financement spécifique à la vie syndicale. Ce financement est prévu pour être alimenté par une part du montant de l’actuelle contribution aux URPS. Cet amendement tend donc...

Ce problème, bien que porté depuis deux ou trois ans à la connaissance des agences régionales de santé (ARS), ne trouve pas d’écho. Vous aurez donc compris que ces actes, réalisés par les infirmiers libéraux conventionnés avec un Ssiad, doivent être payés par le Ssiad dans le cadre d’une dotation globale versée à cet organisme. Encore faut-il ...

Cela fait quand même deux ou trois années que les ARS sont saisies. Le Gouvernement vient de prendre un engagement et je luis fais confiance. Cependant, si rien n’est fait, sachez que nous reposerons la même question l’année prochaine. Je retire donc cet amendement.

Mme Raymonde Poncet Monge. Je constate un retour de l’appétence pour la régulation. Tout à l’heure, nous avions une discussion semblable au sujet de l’installation des médecins libéraux dans les zones surdenses, et il ne fallait surtout pas les contraindre ! Mais quand il s’agit des centres de santé, tout à coup, on aime la régulation…

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite éviter de freiner le développement des centres de santé et le déploiement de l’ensemble de leurs missions, comme le regroupement de professionnels de santé. Nous proposons également de prendre en compte dans les mesures de régulation la dimension de l’accès socio-éco...

Nous évoquons ici des exonérations pérennes et non des aides exceptionnelles relatives à la crise sanitaire et à la crise économique que nous traversons. Cet allégement met à mal le lien essentiel entre cotisations sociales et prestations sociales, qui fonde notre modèle de protection sociale. Comme il a été dit précédemment, cet allégement e...

J’approuve les propos de mon collègue. Nous demandons qu’aucun usager bénéficiant d’une exonération ne paie ce forfait. Vous venez de confirmer, madame la ministre, que le forfait réduit s’appliquerait aux « trous dans la raquette ». On veut exclure les ALD, telle ou telle catégorie… Mais ce qu’il faut, c’est exclure toute personne exonérée au...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 923, que vous venez de rejeter. Nous proposons de supprimer l’allégement de cotisations patronales « CICE » accordé aux entreprises qui distribuent un pourcentage du bénéfice supérieur à 10 % sous forme de dividendes ou d’actions gratuites. En cette période de crise sanitaire et ...

Ce dernier amendement de repli a pour objet de conditionner les allégements de cotisations patronales accordés aux entreprises à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale. C’est la voie vertueuse de l’efficacité. Premièrement, dans le but de respecter les accords de Paris, nous demandons la remise d’un rapport annuel fais...

On semble presque nous reprocher une sorte de bashing contre les Ehpad. Or c’est le sous-effectif structurel, le taux d’encadrement dérisoire dans ces établissements, en comparaison notamment de celui de nos voisins européens ou au Canada, qui expliquent que tout le monde s’accorde pour dire qu’il existe une maltraitance institutionnelle...