Interventions de Raymonde Poncet Monge

Fidèles à la conviction que nous devons faire, dans ce pays, un grand pas en avant en matière de congé de paternité, nous saluons les premiers pas, non pas de l’enfant, mais ceux effectués dans l’article 35. Cet amendement tend lui aussi à prévoir la remise d’un rapport, que la longueur du débat suffirait à justifier. Ce rapport étudiera la po...

Je veux partager le plaisir que j’ai à voir cette expérimentation passer dans la loi. Je ne pense pas que l’offre ambulatoire de santé périnatale complémentaire des maternités soit une offre concurrentielle – j’aurai peut-être l’occasion d’y revenir. Il faudra peut-être aussi ouvrir un jour le débat nécessaire sur le droit à l’accouchement à ...

Après des années de déflation salariale, la problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), et qui a été mise en exergue par la crise sanitaire, c’est bien le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés d’intervention et, plus largement, le manque d’attractivité des métiers du domicile....

Cela n’est donc pas conforme aux missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui doivent garantir l’équité territoriale et la promesse d’universalité d’une cinquième branche.

Il faut tout de même rappeler que les deux structures de santé, à savoir les maisons de santé et les maternités, concluront une convention. C’est dans ce texte que devra être précisée la juste distance entre les deux établissements, pour respecter la sécurité sans exiger une stricte continuité. Cette convention sera examinée par l’ARS, au rega...

Si la télémédecine a montré toute son utilité pendant la crise sanitaire, elle ne doit pas se substituer aux consultations en présentiel. Nous tenons à alerter sur le fait que la dématérialisation de la consultation médicale altère – ou, pour le moins, transforme – le contact humain entre les praticiens et les patients. Ces rapports sont primo...

Non, je le retire, monsieur le président.

On nous dit qu’il faut attendre la conférence des financeurs pour arbitrer parmi les propositions du rapport Libault. Cependant, vous vous êtes engagés à ouvrir les travaux du Laroque de l’autonomie, et vous avez promis une loi Grand âge et autonomie sans prévoir de ressource en 2021. Les conclusions n’ont pas pu être incluses dans le Ségur de...

Je ne répéterai pas l’historique de cette exonération, cela vient d’être fait. En déposant cet amendement, nous souhaitions rétablir l’exemption supprimée. La menace de cette suppression était d’autant plus regrettable que nous sommes en pleine période de confinement, qui accroît le risque de sédentarité, surtout avec le recours au télétravail...

Nous demandons un engagement sur le projet de loi Grand âge et autonomie. Nous demandons également un engagement rapide sur les travaux du Laroque, qui, comme je le dis depuis un moment, auraient dû avoir lieu en même temps que le Ségur. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à la création de la cinquième branche, mais ...

À côté des acteurs du handicap, les personnes âgées réclament également le dispositif prévu par cet amendement tant les différences sont importantes entre APA et PCH. Rompre avec cette barrière d’âge participerait du changement de regard sur le vieillissement et la dépendance – mot à bannir – qui surviendrait après 60 ans. La dépendance serait...

Je tiens à dire, au préalable, que M. Parigi, sénateur de la Haute-Corse, a présenté quasiment le même amendement. Notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n’interviendra donc qu’une fois sur cet article, ce qui raccourcira les débats. Pour compléter les propos de M. Kanner, je veux insister sur le fait que la surcotisation était ju...

Cet amendement vise à mettre fin à la distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de biens meublés selon qu’ils passent par des plateformes numériques d’échange de biens ou non. Nous proposons de clarifier le cadre social applicable aux loueurs professionnels louant des biens meublés sur ces plateformes en faisant contrib...

Cet amendement, qui est peut-être mal placé dans la mesure où il opère un petit retour en arrière, vise à mettre fin à l’allégement des cotisations patronales d’assurance maladie au titre du CICE. Cet allégement représente une perte de recettes annuelle de 22 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Compensé en partie, il est accordé aux en...

Cet amendement vise à supprimer la notion de « guichets uniques au niveau départemental », introduite par l’Assemblée nationale. Il me semble que l’on discute un peu dans le vide et que l’on ne fait pas les choses dans l’ordre. Il aurait fallu débattre d’abord de la loi relative au grand âge et à l’autonomie. La branche autonomie est-elle sol...

Je n’ai pas compris en quoi l’adoption de l’amendement n° 401 rectifié résolvait le problème. Cet amendement, qui concerne la prévention, fait écho aux demandes des acteurs de la solidarité et de l’autonomie. Il vise à réaffirmer l’importance de la prévention, partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, pour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis inquiète quand j’entends dire qu’il y aura 2 milliards d’euros supplémentaires, ce qui est vrai. Vous avez évoqué le Ségur pour les Ehpad, le taux d’encadrement, etc. Nous parlons de 2021. Or une loi Grand âge et autonomie est annoncée pour 2021 ; vous vous y engagez, et j’en suis ravie, car cela fait plus de deux ans que c’est reporté....

Dans le droit fil de l’intervention précédente, je rappelle que, à l’issue du confinement et après les déprogrammations d’opérations qui en ont résulté, lesquelles, on le sait, induisent des risques de santé supplémentaires, des rattrapages des dépenses de soins ont déjà eu lieu en 2020, pendant la courte période où nous n’avons pas été confiné...

Permettez-moi d’évoquer un problème de démocratie, pour ne pas dire de démocratie sanitaire. Les complémentaires s’étonnent d’avoir été exclues de toute concertation sur ce sujet en amont. J’invite donc le Gouvernement à les inclure en aval de notre débat. Le Gouvernement a indiqué que l’assurance maladie a couvert des frais, notamment le tic...