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2358 interventions trouvées.

Nous abordons là une question de fond. Quel est le rôle de la sécurité sociale ? Est-il d’accroître le pouvoir d’achat ? Cela a été dit, le mieux serait de mettre fin à la déflation salariale. Pour des raisons idéologiques, on a fait croire que c’était le coût du travail qui pénalisait la compétitivité en France. La sécurité sociale n’a pas à ...

Je soutiens l’argumentation de Mme Cohen. Cette contribution exceptionnelle est en effet fondée sur plusieurs hypothèses. Selon la première de ces hypothèses, les téléconsultations ont été payées à 100 % par l’assurance maladie, mais je rappelle que les mutuelles avaient proposé, dès le départ, de reverser à l’assurance maladie les cotisations...

Au-delà de la controverse politique ou sémantique sur l’intentionnalité de l’insincérité, cette motion, présentée par le groupe CRCE, pose la question du risque réel de sous-budgétisation des dépenses et des ressources allouées. En effet, nous sommes malheureusement confrontés à une situation inédite et deux risques majeurs de dérapage des déf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, du fait de l’impact de la crise sanitaire, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’avère particulièrement complexe. Il convient d’analyser si ce texte amorce une rupture ou, pour le moins, une inflexion – « la santé quoi qu’il en coûte » – par rapport...

Ce débat est très intéressant. Tout d’abord, nous ne sommes pas favorables à ce que des primes, que ce soit la prime Macron ou la prime covid, soient défiscalisées et exonérées de charges sociales, parce que cela prive la sécurité sociale de ressources – la compensation est une autre question. Ensuite, les primes ne remplacent effectivement p...

Je vous donne un exemple : la métropole de Lyon a accordé une prime de 1 500 euros aux services à domicile, en se calquant sur ce qu’avaient reçu les services de soins infirmiers à domicile.

Mme Raymonde Poncet Monge. La métropole ne voulait pas que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile, les Spasad, perçoivent une prime différente de celle des services de soins à domicile.

Monsieur le ministre, ce qui vous est reproché, c’est de ne pas chercher d’autres ressources, tant pour la sécurité sociale que pour le budget de l’État. Nous avons bien fait remarquer que la compensation ne réglait pas le problème de la dette de l’État. Toutefois, ce que vous demande Mme Cohen, et nous partageons son point de vue, c’est de po...

Pourrons-nous intervenir sur les difficultés posées par ce marché public lors de la discussion du projet de loi de finances ?

Il me semble que des collègues de nos groupes respectifs pourraient souhaiter se joindre à notre démarche.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la crise sanitaire vous occupe, mais c’est au ministre des solidarités que je souhaite m’adresser. Un million de personnes sont en train de basculer dans la pauvreté. Elles viendront s’ajouter aux plus de neuf millions de Français vivant déjà au-desso...

Monsieur le ministre, je crois que le compte n’y est pas. Permettez-moi de vous faire quelques suggestions au nom du groupe écologiste. Nous demandons l’augmentation et le versement automatique des minima sociaux pour lutter contre le non-recours ; l’extension du RSA aux jeunes entre 18 et 25 ans, car la paupérisation de la jeunesse oblitère l...

Mme Raymonde Poncet Monge. Nous souhaitons aussi le retour des contrats aidés et la mise en place immédiate d’un chèque alimentaire

, conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat que vous avez décidé d’appliquer.

La création de la cinquième branche a été une très bonne nouvelle, mais la trajectoire de financement prévue inquiète beaucoup le secteur de l'aide à domicile. À la suite de l'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale, 200 millions d'euros lui seraient consacrés en année pleine - 150 millions en 2021. Les fédérations du secteur ont pou...

Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider le début de cette réunion, dont l'ordre du jour concerne la constitution du Bureau de notre délégation, selon les procédures fixées par l'article 13 du règlement du Sénat. Je rappelle que le contexte sanitaire exige que nous restions masqués pendant toute cette réunion, y compris lorsque nous pr...

Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidate ou candidat. Annick Billon est élue « par acclamation ». Je proclame donc Annick Billon présidente de la délégation aux droits des femmes et je la félicite en notre nom à toutes et tous. Applaudissements. Ma chère collègue, je salue en vous une membre fidèle de cette délégation, puisque j'ai ap...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire aura davantage un rôle de prévention qu’un effet sensible de résolution du stock de contrats le plus ancien. L’importance des montants en déshérence soulignait un des points de fragilité...