Questions de Rémi Féraud

Annonce du plan de déconfinement

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe socialiste et républicain. M. Rémi Féraud. « Voilà donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre, et ils témoignent de la gravité du moment. Nous avons noté votre grande prudence pour procéder à un déconfinement sous conditions, par étapes et sur-...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fix...

Situation des Kurdes

M. Rémi Féraud. Ma question porte également sur l'agression militaire de la Turquie dans le nord-est syrien. L'ensemble des groupes de cette assemblée demande au gouvernement de réagir plus fortement, plus fermement, plus rapidement. Il y va de la fidélité à nos alliés kurdes, bien évidemment, et à nos valeurs, mais aussi de notre propre sécurité, comme le Premier ministre l'a lui-même soulig...

Mise en œuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français

M. Rémi Féraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de la présence d'officiers de sécurité affectés par les autorités américaines à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle pour les vols à destination des États-Unis. Le 29 mai 2010 le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le chef du département de la s...

Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modifications du code de l'éducation opérées par le décret n° 2019-215 du 21 mars 2019. Ce décret supprime l'admission en section de techniciens supérieurs (STS) sans avoir obtenu le baccalauréat ou l'un des titres ou autres diplômes prévus au 4° de l'article D. 612-30 ...

Campements de migrants et hébergement d'urgence

M. Rémi Féraud. Plusieurs grandes villes françaises sont confrontées à l'arrivée de migrants venus de pays en guerre… M. Roger Karoutchi. Pas toujours en guerre ! M. Rémi Féraud. … ou fuyant la misère. Beaucoup d'entre eux vivent actuellement dans des conditions indignes. Cela se passe à Paris, mais aussi à Rennes, à Bordeaux, à Lille, à Nantes, à Saint-Denis, à Toulouse, et ailleurs encore...

Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les futures ordonnances visant à réformer les normes d'accueil de la petite enfance. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance prévoit une évolution des normes d'accueil de la petite enfance. Ce texte prévoit en effet, en son article 50, que le Gouvernement est...

Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France

M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le conflit meurtrier au Yémen qui a fait plus de 10 000 morts depuis 2015 et la polémique suscitée par les ventes d'armes par la France à certains belligérants, particulièrement l'Arabie Saoudite. Suite à l'assassinat d'un journaliste en octobre 2018, l'Allemagne a décidé de suspendre ses exportations d'armes vers l'Arabie Sao...

Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris

M. Rémi Féraud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante porte de la Chapelle et porte d'Aubervilliers, dans les 18e et 19e arrondissements de Paris. Un millier de femmes et d'hommes y vivent dans des conditions indignes, dans des campements de rue ou aux abords du périphérique, où se concentrent déjà les problèmes liés aux nombreux consommateurs de crack. Les ai...

Retrait des troupes américaines de Syrie

M. Rémi Féraud. Dans la guerre contre Daech, ce sont les Kurdes qui ont neutralisé plus de 30 000 djihadistes et chassé cette organisation terroriste de tous les territoires qu'elle occupait. Ils ont, pour ce faire, sacrifié des milliers de combattants et se sont révélés être des alliés remarquables. Alors, comment accepter qu'à l'heure de la victoire militaire les Kurdes soient abandonnés par...

Cabinet de la Présidence de la République

M. Rémi Féraud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne ce qu'on appelle désormais l'affaire Alexandre Benalla. Nous ne saurions nous contenter des périphrases et des euphémismes auxquels a eu recours le Premier ministre en répondant à l'instant à notre collègue Éliane Assassi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste rép...

Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les interrogations de plusieurs associations concernant le projet de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la fusion de ses deux compléments de ressources : le complément de ressources (CR) et la majoration pour la vie autonome (MVA). Annonc...

Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi prévoit, en son article 22, qu'un rapport sur son application sera remis par le Gouvernement au Parlement deux ans après sa promulgation...

Modalités de remboursement des audioprothèses

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses annonces dans le cadre de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 et souhaite obtenir des précisions sur la mise en œuvre de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses. Les prix de certaines prestations notamment dans les domaines dentaires, d'optique ou de l'audition contraignent un gra...

Situation des mineurs étrangers isolés

M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation extrêmement préoccupante posée par la présence, à Paris comme dans d'autre villes de France, de mineurs isolés étrangers, parfois très jeunes, en errance et refusant, malgré la forte implication de tous les acteurs locaux, les prises en charge qui leur sont proposées. Souvent poly-toxicomanes...

Prévention des infections sexuellement transmissibles

M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et l'accès du plus grand nombre au préservatif, qui reste l'outil de référence en matière de prévention. Le plan de prévention du comité interministériel pour la santé a été présenté le 26 mars 2018. Il prévoit, au sein de ses vingt-cinq mesu...

Conséquences de la mise en place de « parcoursup » pour les élèves en situation de handicap

M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en place de la nouvelle plateforme d'inscription aux études supérieures « parcoursup ». Cette nouvelle plateforme crée beaucoup d'inquiétudes et d'appréhensions parmi les lycéens handicapés. Si la plateforme précédente, admission post-bac, a montré ses limites, elle...

Situation à Afrine, en Syrie

M. Rémi Féraud. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, ma question, qui concerne également la situation à Afrine, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Depuis le 20 janvier dernier, la Turquie s'attaque aux Kurdes de Syrie en bombardant chaque jour le canton d'Afrine. Avec ses alliés islamistes, l'armée turque mène une offensive qui a déjà provo...

Toxicomanie dans le nord-est parisien

M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de toxicomanie qui touchent le nord-est parisien. Depuis plusieurs années, l'État et la ville de Paris ont engagé de nombreux programmes et projets de réduction des risques : points d'accueil et d'information, mise à disposition de matériel stérile et récupération du matériel utilisé dans...