Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Dans la mesure où les parlementaires votent le budget de l’État, donc les crédits alimentant la DETR, il me semble légitime que ceux d’entre eux qui siègent à ladite commission aient la possibilité d’émettre un avis sur tous les dossiers. On doit en effet relever une inégalité de traitement. Tout dépend du bon vouloir des préfets : dans certai...

Ce sous-amendement vise à préciser les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l’amendement n° II-327 : il faut garantir l’expression de véritables avis sur tous les projets relevant de la DSIL.

Ça dépend avec qui !

Non, pas partout !

Madame la ministre, cela ne se passe pas bien partout : tout dépend du préfet…

Certaines communes, qui n’ont pas toujours les moyens de financer des projets, même modestes, continuent de solliciter notre appui auprès du préfet ou de la préfète. Or, dans certains départements, le représentant de l’État ne daigne même pas rencontrer les parlementaires pour discuter des réunions à venir et des aides à accorder aux communes. ...

Ce n’est pas le cas pour la DETR. Or je veux que l’on ait l’œil sur tous ces dossiers. De plus, au temps de la réserve parlementaire, les sommes distribuées restaient modestes. Pourquoi le préfet aurait-il, aujourd’hui, la main sur des millions d’euros dans son département ? De quel droit peut-il les attribuer sans même recueillir l’avis des p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous arrivons à la discussion de l’ensemble de la mission « Cohésion des territoires ». Pour ma part, je souhaite consacrer et concentrer mon intervention sur les crédits des programmes 112 et 162 relatifs à la que...

Je le rappelle, ce sont les parlementaires, qui, chaque année, votent le budget et le montant de la DETR, et non les préfets !

Je souhaite que tous les dossiers DETR soient examinés avec les élus membres de la commission, et ce à partir du premier euro dépensé. Nous réclamons plus de transparence et des amendements en ce sens seront discutés.

Cet amendement a pour objet de rendre véritablement obligatoire l’évaluation financière préalable au retrait d’une commune d’une structure intercommunale ou à son adhésion à une telle structure. En effet, il existe aujourd’hui un certain vide juridique : le retrait d’une commune d’une intercommunalité peut avoir lieu sans que l’on connaisse le...

Effectivement, si on ne vote le retrait qu’une fois l’évaluation connue et un accord sur la soulte obtenu, je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, je veux vraiment être sûr que cette obligation existe avant le vote, …

… car cela pose des problèmes dans beaucoup de départements, des communes s’en allant sans se douter du montant à acquitter. Derrière, ce sont les contribuables qui paient, ou la communauté de communes d’accueil, qui, éventuellement, met la main au portefeuille pour acquitter ce que doit la commune sur le départ. Je le répète, la logique voudra...

Monsieur le ministre, je suis inquiet, et même très inquiet, du devenir de notre agriculture et de nos jeunes agriculteurs. Si notre pays maintient sa place de premier producteur agricole dans l’Union européenne, avec une prédominance dans les marchés des céréales et bien évidemment celui du vin, il ne cesse néanmoins de perdre des parts de ma...

Vous ne faites que ça !

Même s’il n’est pas politiquement correct, aujourd’hui, d’inventer de nouvelles taxes, je me réjouis de la création de cette taxe sur les services numériques. En effet, cela est cohérent avec la proposition de loi instaurant un pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, que j’avais présentée avec Martial Bourquin et qui p...

Oui.

J’étais disposé à rectifier cet amendement d’appel pour affecter le produit de la taxe à la DETR ou au Fisac, mais je comprends qu’il soit difficile de trancher aujourd’hui. Nous devrons toutefois faire en sorte que cette taxe sur les Gafa serve aussi à restructurer nos commerces détruits par le commerce numérique, selon une logique gagnant-gag...

Au sien de la commission du développement durable, avec notre collègue Jean-Claude Luche, nous nous étions prononcés en faveur de cet amendement de M. Courteau. J’ai participé à l’assemblée générale des chasseurs de mon département : l’évocation d’une éventuelle nouvelle taxe, malgré l’emploi du terme de « contribution », a provoqué un tollé. ...

M. Rémy Pointereau. Il ne l’a pas mérité !