Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

C’est un amendement d’appel que nous avons présenté, les ETP affectés au Haut Conseil pour le climat étant insuffisants pour répondre aux demandes. Compte tenu des arguments de M. le ministre, et après avoir discuté avec mon collègue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Bruno Belin, nous prenons acte de l’...

Ce n’est pas parole d’évangile !

La relance, c’est maintenant !

On ne va pas les convaincre…

C’est l’amendement suivant !

Cet amendement vise à aider les commerçants à s’engager dans la transition numérique via un fonds confié à la Caisse des dépôts et consignations, plus précisément à la Banque des territoires. Ce fonds bénéficiera aux communes et aux intercommunalités éligibles notamment aux programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demai...

Mais c’est la parole de l’État qui est en jeu !

Mais c’est la parole de l’État qui est en jeu !

M. Rémy Pointereau. Vous ne les encouragez guère à travailler !

Oui !

Bien dit !

Bravo !

Excellent !

Le 12 janvier 2016, le Sénat examinait et votait une proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, issue de travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, eux-mêmes menés dans ...

Troisième principe : interdire la surtransposition de directives européennes par des textes se présentant comme des transpositions de celles-ci. Le présent amendement vise à reprendre ce dernier principe. Il n’est en effet pas rare que les projets de loi assurant la transposition des directives européennes aillent au-delà des exigences définie...

J’ai bien compris le sens de ces avis défavorables. Je ne fais pourtant que reprendre une proposition de loi constitutionnelle qui a été largement votée dans cet hémicycle, par 187 voix sur 336.

Les enquêtes publiques sur l’environnement, par exemple, sont à la charge des collectivités territoriales : voilà une surtransposition européenne ; l’Europe ne le demande pas ! Quant à la lutte contre le terrorisme, il n’y a pas de directive en la matière. La France peut très bien, sur ce sujet, faire ce qu’elle veut. Cet argument ne me convai...

Bravo !

Alors que l’on a beaucoup prétendu que la réserve parlementaire n’était pas transparente et qu’il fallait donc la supprimer au profit de la DETR, on s’aperçoit aujourd’hui que cette dernière dotation est plus opaque encore ! Je suis membre de la commission départementale de la DETR : n’y sont étudiés que les dossiers de plus de 100 000 euros.

Le traitement des dossiers portant sur des sommes inférieures à ce plancher est laissé à la discrétion du préfet.