Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Il s’agit simplement de les faire travailler !

Je souscris tout à fait aux propos de Michel Raison : il faut non pas opposer les différentes formes d’agriculture – biologique, raisonnée, etc. –, mais faire en sorte que chacun puisse vivre sa vie. Je rappelle que, en première lecture, le Sénat avait pensé avoir trouvé une position équilibrée en votant l’amendement de Nicole Bonnefoy. Malheu...

Voire dix ans !

Cet amendement vise à donner aux propriétaires d’étangs voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles. En effet, pour l’heure, ils sont exclus, car seuls les pécheurs élaborent ce plan.

M. le rapporteur nous explique que la loi ne permet pas d’adopter la disposition que je propose, or nous sommes en train d’écrire la loi ! Il me semble logique et pas impossible de prévoir que les propriétaires d’étangs, dont beaucoup sont pisciculteurs, puissent participer à l’élaboration des plans de pêche.

Je comprends la volonté de M. Labbé de conserver les chemins ruraux, mais, comme Michel Raison, je pense qu’il faut faire confiance aux élus locaux ! Dans les communes rurales, certains chemins sont devenus sans issue. D’autres, à la suite de restructurations, traversent des exploitations agricoles, passant même parfois dans la cour, ce qui es...

Il est défendu, monsieur le président.

Je veux bien aussi retirer le mien, mais j’aimerais que la précision figure dans le texte. En effet, quand je considère l’article 36, je ne vois pas où le caractère facultatif est mentionné.

Peut-être ne serait-il pas inutile d’ajouter le mot « facultatif » ?

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Oui !

D’après ce que nous a dit Mme la secrétaire d’État, cet amendement serait satisfait. Ne serait-il pas préférable de mettre en place une mission d’information sur la mortalité des abeilles, éventuellement au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ? Il serait bon d’établir un rapport sérieux sur la mortal...

Je soutiens moi aussi l’amendement de Sophie Primas, qui tend à supprimer le présent article. Le problème dont il s’agit a été résolu, il y a plus de quatre ans, par la loi relative aux certificats d’obtention végétale. Nous avons pris pour base les semences certifiées, qui font l’objet d’une redevance. À cet égard, l’enjeu, c’est également de ...

On ne cesse de déplorer les lois bavardes, les normes et les textes qui s’empilent. Or nous sommes en train de nous livrer à une superposition de lois. Pourtant, tous ces problèmes sont déjà réglés.

Pourquoi ajouter une nouvelle couche de dispositions législatives, rédigées, qui plus est, de manière très confuse ?

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Évelyne Didier. Les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, dans le but de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préserva...

Je le redis, l’eau doit aller à l’eau. Si Mme la secrétaire d’État nous assure qu’il n’y aura plus de prélèvement sur les fonds de roulement des agences de l’eau, je suis prêt à retirer mon amendement. Aujourd'hui, on n’arrive plus à financer ! Dans le cadre de mon rapport consacré à l’évaluation de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ...

Bien sûr !

C’était un avertissement !

De tout côté !