Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Non ! C’est la vision des Verts !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer le travail considérable réalisé par notre rapporteur Jérôme Bignon. Sur un texte sur lequel il était difficile de faire l’unanimité, il a finalement réuni une majorité au Sénat, en préservant, à l’issue de la première lecture, un texte ...

Lors de la première lecture du texte discuté et voté au Sénat, nous avions réussi, avec notre rapporteur, à faire reconnaître leurs rôles respectifs en termes de gestion de la biodiversité, des espaces naturels, de la faune et de la flore. D’ailleurs, les organisations syndicales agricoles, les chambres consulaires et les agriculteurs étaient ...

… en oubliant que le développement durable devait marcher sur deux jambes : l’économie et l’environnement. C’est pourquoi je souhaite que nous revenions au texte voté par le Sénat en première lecture. J’ai déposé, à cet effet, un certain nombre d’amendements, et je me réjouis qu’ils aient obtenu un avis favorable en commission. Ainsi, à l’art...

… par comparaison avec les produits foliaires, qui, eux, restent sur le marché, qui doivent être appliqués à répétition, deux à trois fois, pour lesquels les risques de résistance sont plus importants, et dont les coûts sont plus élevés. Toutes les matières actives efficaces, le parathion, le diméthoate, ont été retirées du marché. Elles étaie...

M. Rémy Pointereau. Si le Parlement interdit un produit dit « dangereux », alors il faudra interdire tous les produits dangereux pour la santé humaine et la biodiversité

Ce n’est pas là le rôle des parlementaires. Comme l’a proposé notre collègue Michel Raison, il serait souhaitable que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se penche spécifiquement sur la question de la mortalité des abeilles, domestiques ou sauvages. L’observation des populations selon les zones géographique...

Voilà !

Exactement !

Ceux du chômage, par exemple ?

Ça, c’est sûr !

Nous n’avions pas compris !

Absolument !

Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau compteront, parmi leurs prérogatives, la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadr...

Je retire mon amendement n° 62 rectifié, monsieur le président !

Très bien !

L’article 2 bis a pour objet d’inscrire dans le code civil un principe de responsabilité en matière d’atteintes à l'environnement, sans définir le périmètre de cette dernière notion, ni prévoir une gradation de la compensation en fonction de la gravité du dommage. Tel est l’objet du présent amendement. Par ailleurs, les espèces protégée...

Des inquiétudes s’expriment parmi les acteurs économiques, comme M. Retailleau vient de le signaler, en particulier dans le monde agricole. Les agriculteurs craignent d’être mis en cause pour les micro-dommages qui se produisent parfois, par exemple lorsqu’un bidon de produits phytosanitaires se renverse. J’ai proposé d’ajouter, après le mot ...

En tout cas, je veux bien retirer mon amendement au profit de celui de Daniel Gremillet.

Vraiment ?