Interventions de Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau. … à laquelle vous serez, je l’espère, particulièrement sensible.

Monsieur le ministre, je suis tout à fait satisfait de votre réponse, même si je crois qu’il faut continuer à libérer les énergies sur nos territoires. Nous l’avons tous compris, la boîte à outils est là, mais il faut assouplir les dispositifs, car l’administration n’en fait pas toujours la même lecture dans tous les départements. Il est vrai...

Oh là là !

M. Rémy Pointereau. Une minute devrait suffire pour présenter cet amendement !

Il est très important. En effet, je n’imagine pas que l’on puisse fusionner deux communautés de communes sans un accord plus que majoritaire des conseils municipaux, et donc de la population. Aussi, je propose que la fusion n’ait lieu qu’après l’accord au moins, non pas d’un tiers, mais de deux tiers des conseils municipaux des communes représ...

Je ne retire pas l’amendement n° 77 rectifié, mais je le rectifie en indiquant que l’accord doit être exprimé par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Cela me paraît être un minimum. En effet, une ville-centre entourée de communes rurales peut-elle légitimement contraindre ces dernières à fusionner ? ...

Je demande la parole.

Je souscris aux propos de M. Dubois et je souhaite apporter une rectification à l’amendement n° 77 rectifié bis en proposant la rédaction suivante : « Cette majorité doit nécessairement comprendre au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux rep...

En effet, mon cher collègue ! C’est la règle de la majorité qualifiée qui s’applique. Je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier un système qui a toujours bien fonctionné et introduire un droit de veto.

Il faut veiller à garder une base législative aux pays déjà constitués, qui vont poursuivre leurs missions et qui sont engagés pour plusieurs années dans des démarches contractuelles – contrats de pays départementaux, régionaux, etc. – ou d’appels à projets, notamment le programme européen Leader+, mais aussi les pôles d’excellence rurale. Il ...

Je souscris à l’idée, défendue depuis plusieurs mois, selon laquelle il ne serait pas opportun de créer de nouveaux pays. En revanche, qu’en est-il des pays existants s’ils veulent contractualiser dans le cadre du programme Leader+ ou pour un pôle d’excellence rurale ? Je rappelle que l’Union européenne souhaite contractualiser avec des struct...

… gère une maison de pays, véritable vitrine d’un territoire. Elle se consacre en effet au développement du tourisme, à l’habitat et aux ressources humaines. Comment fera-t-on si, à terme, les pays sont supprimés ? Je maintiens donc l’amendement n° 84 rectifié. Par ailleurs, il serait bon d’engager une évaluation en la matière, pour identifier...

Il s’agit de permettre aux maires siégeant à la CDCI de garder une position majoritaire. En effet, il me paraît nécessaire de préserver l’échelon communal, puisque l’on nous affirme constamment que la commune restera la cellule de base de la démocratie. L’intercommunalité étant une coopérative de communes, il est logique que les représentants d...

L’alinéa 3 de l’article 26 vise à constituer, en lieu et place du collège des représentants des EPCI existants, un collège des EPCI à fiscalité propre. Pour ce faire, une phrase prévoit l’exclusion non seulement des syndicats de communes, mais également des syndicats mixtes, ce qui est inutile puisque ces derniers ne sont pas des EPCI.

Je retire l’amendement n° 78 rectifié bis et maintiens l’amendement n° 79 rectifié bis.

Cet amendement vise à soumettre la création d’EPCI à fiscalité propre à l’accord des deux tiers des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale. Il apparaît tout à fait logique de donner davantage de pouvoirs aux CDCI, dans l’esprit et le cadre de la décentralisation.

Monsieur le président, je souhaite appliquer à l’alinéa 15 la rédaction adoptée ce matin avec l’amendement n° 87 rectifié bis. Mes chers collègues, au lieu de changer de majorité qualifiée à chaque fois, il serait peut-être plus judicieux de définir une fois pour toutes le système de majorité qualifiée applicable pour la création, la fus...

Pour être cohérents, nous devrions conserver pour les changements de périmètre ou les fusions le système sur lequel nous nous sommes mis d’accord ce matin. Je souhaite donc rectifier en ce sens mon amendement, qui de ce fait ne nécessitera pas de plus amples commentaires.

Cet amendement a été précédemment défendu, monsieur le président.

Non, monsieur le président, je vais les retirer, ainsi que l’amendement n° 80 rectifié, dès lors que l’on m’assure que la fusion sera votée à la majorité qualifiée et que l’on reviendra à la procédure habituelle à l’issue de la période exceptionnelle d’exécution du schéma. Mais la période pendant laquelle pourront s’appliquer des règles de majo...