Interventions de Rémy Pointereau

Très bien !

a salué le plan d'urgence de 1,65 milliard d'euros mais a souligné que, plus que des prêts de consolidation qui viennent grever davantage les trésoreries des exploitations, la profession agricole souhaitait bénéficier d'une année blanche, se traduisant par le report d'une année de toutes ses échéances. Il a également noté que la nouvelle régula...

a d'abord indiqué que le budget de la mission « Politique des territoires » pour 2010 se plaçait dans le prolongement de celui de 2009 : son périmètre reste constant, de même que les actions qui la composent et les montants financiers qui lui sont consacrés. Il ne s'agit toutefois pas d'un budget d'inaction, car il est marqué par la prolongatio...

En réponse aux intervenants, M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants : - s'agissant de l'extinction du signal télévisuel analogique, le financement des paraboles annoncé par le Premier ministre devrait apporter une réponse satisfaisante, l'installation des paraboles pouvant se faire de manière harmonieuse si l...

M. Rémy Pointereau. On va dire aux postiers que vous avez voté contre !

a estimé que les données relatives aux marges de la grande distribution sont faussées par des pratiques courantes comme la mise à disposition gratuite de volumes ou les rabais, remises et ristournes, non prises en compte dans les statistiques. Il a fait valoir que l'ensemble de la chaîne agricole est fragilisée si l'un des acteurs de cette chaî...

a jugé que le grand emprunt national doit financer des moyens de communication modernes, qu'il s'agisse d'Internet à haut débit ou de train à grande vitesse (TGV), en particulier en province.

a souligné le caractère modeste des crédits de la mission « Politique des territoires », rapportés aux enjeux de l'aménagement du territoire. Il a fait part de ses interrogations sur l'avenir de l'organisation des pôles de compétitivité et du financement des pôles d'excellence rurale. Pour ces derniers, il a rappelé que le ministre de l'espace ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 23 juin dernier, nous avons déjà effectué un point d’étape sur les pôles d’excellence rurale, ou PER, dans cet hémicycle, sur une initiative de notre collègue Jean Boyer. Nous avons alors évoqué les actions que ceux-ci ont cristallisées sur le plan local et l’effet d’entraînem...

Je crois savoir qu’à cet instant Bordeaux mène au score. Réjouissons-nous également, monsieur le ministre, de votre initiative d’organiser les assises des territoires ruraux afin d’établir un plan d’action permettant d’apporter des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux sur les plans économique et social, en pa...

a estimé nécessaire que les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sous-traitantes soient mieux associées aux pôles et que les retombées sur l'emploi et l'économie soient plus importantes pour les partenaires situés en dehors du périmètre géographique direct du pôle. Il s'est interrogé sur les réticences des...

a fait valoir que les agences postales communales constituent un excellent moyen d'assurer le maintien du service public en milieux rural, et qu'il est important de rassurer les élus sur le maintien de ce système dans la durée, via, en particulier, des baux à long terme. Par ailleurs, le bilan des zones de revitalisation rurales fait apparaître...

Cet amendement de simplification s’attache à la cohérence, à la sécurité juridique, et donc à l'applicabilité juridique du dispositif. En effet, les agriculteurs sont déjà soumis, dans leur grande majorité, à des obligations liées aux couverts environnementaux aux fins de préservation tout à la fois de l'eau et de la biodiversité. On l’a vu en...

Oui, monsieur le président.

 - mission « Politique des territoires » : M. Rémy Pointereau ;

a rappelé en préambule que la commission, sur une initiative de son président, M. Jean-Paul Emorine, a créé en son sein deux groupes de travail, le 18 février 2009, afin d'effectuer un bilan, d'une part, des pôles d'excellence rurale (PER), d'autre part, des pôles de compétitivité. Lors de la création des PER en 2006 et 2007, 379 dossiers ont...

En réponse aux intervenants, M. Rémy Pointereau a apporté les éléments suivants : - les PER pouvant participer à la relance de l'économie, il est nécessaire d'aller vite et de retenir de préférence, dans des délais assez brefs, des projets déjà en incubation, ce qui permet également d'éviter les effets d'aubaine ; - si les fonds utilisés exis...

La question !

a partagé l'idée qu'une règle de co-visibilité de 10 km empêche toute installation d'éoliennes. Il a cité l'exemple de la cathédrale de Bourges visible à 30 km à la ronde ce qui, avec ce type de critère, interdit toute installation d'éolienne dans le département.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous ne cessons, les uns et les autres, de dénoncer l’enchevêtrement des prérogatives des différents acteurs publics locaux et nationaux, source de confusion des responsabilités, de perte de temps, bref, de complexité ad...