Interventions de Rémy Pointereau

L'ouverture à la concurrence doit rendre le réseau plus attractif en augmentant le nombre de dessertes, de fonctionnalités, et donc de voyageurs. C'est un enjeu en termes d'aménagement du territoire. Dispose-t-on d'une étude sur les perspectives de développement des lignes ?

Votre rapport prépare les esprits à la loi sur les mobilités, avec une dramatisation un peu excessive de la situation... Certes, les réseaux sont vieillissants mais vous auriez pu rappeler que la Deutsche Bahn a bénéficié de l'effacement total de sa dette après la réunification... Elle a pu repartir sur de bonnes bases. De plus, votre rapport...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires par les collectivités locales, particulièrement dans le cadre des plus petites communes. Comme vous le savez, les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse qui, pour le moment, ne satisfait pas à tous nos souhaits. En effet, comme vous l’avez dit, les contrats aidés ne sont pas pris en compte pour passer à un CDI. Je vous rappelle que nos collectivités locales, notamment les petites communes, n’ont plus, en raison de la baisse des ...

Bravo ! Très bonne remarque !

Le vôtre aussi !

Le vôtre aussi !

Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux que vous ayez pris conscience des zones blanches en termes de téléphonie mobile et de haut débit lors de la dernière campagne électorale. Pour ma part, je constate que la fracture territoriale s'accentue, avec une France à deux vitesses - en témoigne le rapport Duron - : une France avec des mo...

Je remercie Monsieur Duron de sa présence. Tout le monde est d'accord pour mettre en priorité la modernisation de l'existant. Je voudrais parler de ce qui avait été fait en 2013 dans le cadre de Mobilité 21 : le rapport me semblait beaucoup plus équilibré et tenait compte de l'aménagement du territoire. Pour la région Grand Centre-Auvergne, le...

Vous avez tenté de nous convaincre du bienfondé de cette mesure. Or, dans les territoires, elle est perçue comme une punition, une sorte de double peine, après l'augmentation du tarif du diesel. Il y a ainsi une hausse du sentiment d'exaspération qui va se traduire dans les urnes. À mon avis, il aurait fallu faire preuve d'une plus grande disti...

Vous avez tenté de nous convaincre du bienfondé de cette mesure. Or, dans les territoires, elle est perçue comme une punition, une sorte de double peine, après l'augmentation du tarif du diesel. Il y a ainsi une hausse du sentiment d'exaspération qui va se traduire dans les urnes. À mon avis, il aurait fallu faire preuve d'une plus grande disti...

L'année 2017 fut positive, pour Air France comme pour les autres compagnies, en termes économiques comme en matière de sécurité aérienne, puisqu'aucun indicent majeur n'a heureusement été déploré. Ce bilan satisfaisant est-il à porter au crédit d'un meilleur entretien des appareils, d'un effort de renouvellement des flottes ou, simplement, à un...

Le glyphosate a été une véritable révolution pour le monde agricole : le principe de Sully « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » a longtemps présidé à l'agriculture, mais il appauvrissait le sol. C'est la raison pour laquelle le glyphosate a été mis sur le marché : premier désherbant total du sol sans rémanence sur le te...

Ma question s’adresse au Premier ministre, et j’y associe mes collègues Mathieu Darnaud et François Calvet. Elle porte sur un sujet largement abordé hier au congrès des maires par différents intervenants, notamment par le président du Sénat, Gérard Larcher : la simplification des normes. Depuis 2014, le Sénat s’est engagé dans une ambitieuse a...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite très sincèrement que vous traduisiez en actions ce que vous venez de dire. Néanmoins, pour ce qui concerne notre proposition de loi relative à l’urbanisme, je vois que celle-ci fera encore l’objet d’une tactique, malheureusement récurrente, celle qui consiste à bloquer un texte issu du Sénat pour en p...

À mon tour de saluer l'excellent travail mené par notre rapporteur, sur cette mission désormais nommée « Cohésion des territoires ». Malheureusement, les crédits diminuent depuis plusieurs années. Par ailleurs, nous déplorons la dispersion des crédits, qui nuit à la lisibilité de la politique nationale en la matière, avec une trentaine de progr...

Très bonne question !

En 2014, le président Gérard Larcher a souhaité faire du Sénat le moteur de la simplification des normes, notamment celles qui sont applicables aux collectivités locales. La mission qui m’a été confiée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a consisté à suivre les différents textes de loi pour limiter...

Je prends acte de ce que vient de dire Mme la ministre. Je regrette la disparition du ministère chargé de la simplification des normes. Il aurait été quand même bon de le maintenir afin de pouvoir continuer à travailler sur ce sujet.

Je vais répondre à notre collègue Patricia Schillinger, même si Philippe Mouiller a répondu en partie, s'agissant de la problématique des superpositions de textes et la difficulté pour nos élus locaux de mettre tout cela en oeuvre. Il est vrai que nous avons commencé un travail qui porte à la fois sur la complexité administrative et la simplifi...