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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Rémy Pointereau
2538 interventions trouvées.
Pour vous résumer, la solution n'est pas unique, et elle doit être portée, collégialement, par tous.
Merci à tous d'avoir participé à cette table ronde.
L'absence de portée contraignante de l'accord était une condition de sa signature par les États-Unis. En dehors de la ratification par le Congrès, quels arguments ont-ils avancés pour justifier leur position ? Qu'en est-il de la tarification du carbone qui, vous l'avez rappelé, a été mentionnée dans l'accord ? Enfin, la lutte contre le réchauff...
Madame la ministre, ma question porte sur les zones d’aménagement concerté, les ZAC. Comme vous le savez, l’article L. 122-3 du code de l’environnement, issu de l’article 161 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi ALUR, prévoit la modification, par un décret en Conseil d’État, du cadre réglementaire a...
Le début de réponse de Mme la ministre va dans le bon sens. L’évaluation environnementale des projets d’aménagement constitue un sujet important. Les élus locaux attendent une action forte et déterminée en faveur de la simplification. Dans ce cadre, il faut aller encore plus vite. C’est pourquoi, si le Gouvernement ne donne pas une suite rapi...
Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau compteront, parmi leurs prérogatives, la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadr...
Je retire mon amendement n° 62 rectifié, monsieur le président !
Très bien !
L’article 2 bis a pour objet d’inscrire dans le code civil un principe de responsabilité en matière d’atteintes à l'environnement, sans définir le périmètre de cette dernière notion, ni prévoir une gradation de la compensation en fonction de la gravité du dommage. Tel est l’objet du présent amendement. Par ailleurs, les espèces protégée...
Des inquiétudes s’expriment parmi les acteurs économiques, comme M. Retailleau vient de le signaler, en particulier dans le monde agricole. Les agriculteurs craignent d’être mis en cause pour les micro-dommages qui se produisent parfois, par exemple lorsqu’un bidon de produits phytosanitaires se renverse. J’ai proposé d’ajouter, après le mot ...
En tout cas, je veux bien retirer mon amendement au profit de celui de Daniel Gremillet.
L'année 2016 démarre en fanfare avec la simplification des normes et des contraintes administratives dans les collectivités territoriales. Gérard Larcher souhaite que le Sénat ait un rôle moteur dans ce processus. La proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applic...
Vraiment ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous poursuivons les débats consacrés cette semaine à la simplification des normes, et j’en suis très heureux. Tout comme Jean-Marie Bockel, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier la proposition de loi constitutionnelle que j’ai présentée. Ce texte est, je le crois,...
En Italie, le mécanisme dit « de la guillotine réglementaire » repose sur la fixation d’une échéance au-delà de laquelle une norme est présumée supprimée, sauf à ce que l’administration la justifie. Au Danemark, enfin, les prescripteurs de normes se déplacent auprès des acteurs de terrain pour évaluer avec eux les effets de la réglementation e...
La complexité des règles d’urbanisme est également soulignée par les élus locaux eux-mêmes. À cet égard, je ne reviendrai pas en détail sur la consultation conduite par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont les résultats ont été rappelés par le président Jean-Marie Bockel tout à l’heure : deux tiers des él...
Être à l’écoute des élus locaux et faire aboutir les préconisations des spécialistes de la simplification normative : voilà, en somme, le double esprit qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de résolution. Il s’agit non pas de démagogie, monsieur Bosino, mais d’une réalité. Je souhaite que le Sénat, en adoptant cette proposition, e...
Exactement !
De l’interprétation !
