Interventions de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà vingt-cinq ans, le Conseil d’État, dans son rapport consacré à la sécurité juridique, déplorait les effets pernicieux de l’inflation normative sur l’action publique et l’initiative privée. Fustigeant la « logorrhée législative et réglementaire », la plus haute juri...

Eh oui !

Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution l’obligation pour l’État de compenser aux collectivités territoriales les conséquences financières des normes nouvelles, législatives ou réglementaires, qui leur sont applicables.

Cette compensation pourrait s’effectuer selon deux modalités : la suppression de mesures représentant une charge équivalente ou l’attribution de ressources financières. En définitive, le dispositif proposé permettrait l’application du principe prescripteur-payeur à toute norme coûteuse prise dans l’un des domaines de compétences existantes des...

Je remercie les membres de la commission des lois et tous mes collègues qui s’apprêtent à voter cette proposition de loi constitutionnelle. Monsieur Vandierendonck, vous avez affirmé, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, que ce texte avait été conçu dans l’improvisation, ce dont témoignerait sa réécriture complète pa...

J’ajoute que votre propos n’était pas très aimable pour vos collègues auteurs de la proposition de loi constitutionnelle. Je ne vous en estime pas moins, mais je constate que, d’habitude, vous êtes beaucoup plus élégant et modéré !

Le groupe Les Républicains votera conforme ce texte indispensable, qui renvoie aussi à une question d'éducation. Si la génération kleenex jette tout très facilement, nos parents nous ont appris, après les années difficiles, à ne pas gaspiller, ne fût-ce qu'un morceau de pain. Nous devons redonner de la valeur aux produits alimentaires. La part ...

C’est vrai !

Je veux féliciter la commission des affaires économiques, son président et son rapporteur, ainsi que la majorité sénatoriale. Leur travail a permis de mettre au point la proposition de loi que nous avons examinée ce soir et que je voterai bien évidemment L’agriculture vit une crise sans précédent. Cette discussion est un moment privilégié pour...

Je n’ai pas pris la parole depuis le début de ce débat, monsieur le président ; je me permets donc de prendre quelques secondes supplémentaires.

M. Rémy Pointereau. Les agriculteurs ne veulent pas survivre de leur métier : ils veulent en vivre ! Il faudra qu’ils mutualisent de plus en plus leurs moyens : ce sera nécessaire, dans l’élevage laitier, pour qu’existent des fermes de 500 vaches laitières, voire plus.

Nous avons désigné Evelyne Didier rapporteure de sa proposition de loi, le 4 novembre dernier. Ce texte, qui comporte quatre articles, sera inscrit à l'ordre du jour dans l'espace réservé au groupe communiste, républicain et citoyen du jeudi 10 décembre 2015. L'article 1er s'inscrit dans la suite de l'audition de M. Macron, hier, puisqu'il s'ag...

Il est vrai qu'au-delà de nos divergences politiques, il est des points sur lesquels nous pouvons nous accorder, comme la préservation du service public et la réduction du taux de TVA.

Tout à fait d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens rapporter devant vous l’avis de la commission de l’aménagement du territoire sur les crédits consacrés à la politique des territoires inscrits sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », sur le programme 162, « Interve...

On peut sans doute se poser la question aujourd’hui ! Pour toutes ces raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption de ces crédits.

C’est l’hyper-ruralité !

Je m’exprimerai ici à titre personnel. Les crédits consacrés à l’aménagement du territoire sont en baisse continue depuis maintenant quatre ans. Par principe, je soutiendrai donc l’amendement de M. Mézard, même s’il deviendra très certainement sans objet du fait du rejet des crédits de la mission. Nous devons être cohérents, dès lors que nou...

Le Gouvernement est en pleine contradiction : alors que la COP21 se déroule à Paris, de nouveaux permis d'exploration pétrolière ont été délivrés dans la Seine-et-Marne, la Marne et le Bas-Rhin. La schizophrénie est aussi de mise dans le domaine des autocars, qui dégagent davantage de CO2 que le train et assèchent les lignes ferroviaires en dés...

Ma question porte sur le financement des transports scolaires. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit le transfert de la compétence des transports scolaires aux régions, qui pourront la déléguer aux départements. Actuellement, dans le département du Cher, le conse...