Interventions de Rémy Pointereau

Si ce projet de loi est examiné en janvier 2016, ne faudra-t-il pas y revenir dans la mesure où la COP 21 va rebattre les cartes ? Au nom de mon groupe, je félicite notre rapporteur qui nous a présenté un excellent travail, après avoir auditionné 180 personnes. J'espère que nous pourrons parvenir à un équilibre. L'objectif n'est pas de sanctuar...

Nous acceptons les rectifications. Nous débattrons à nouveau de ce sujet en séance, car comment prétendre à la fois qu'il ne faut pas réduire les surfaces agricoles et qu'il faut les surcompenser lorsque des infrastructures routières et ferroviaires sont créées ? Les amendements identiques n°s COM-44 rectifié et COM-184 sont adoptés ainsi rec...

Il ne faut pas mélanger le végétal et l'animal : je vous propose de surseoir. Rapporteur de la loi sur les COV, j'ai pris la mesure de la complexité du sujet. Consultons des spécialistes avant de nous prononcer, pour mieux comprendre les conséquences de notre vote.

Quoique producteur de semences, j'ignore l'état du droit en la matière. Qui peut en avoir une idée claire ?

Cette question mérite un texte en soi.

Pourquoi ?

Ils ne seront pas décisionnaires ?

Il faut mieux cibler les dispositions.

Nous vérifierons cela. Les amendements n° COM-53 rectifié, COM-78, COM-191, COM-234 rectifié bis et COM-482 ne sont pas adoptés.

C’est faux !

Allez donc siéger à l’Assemblée nationale !

C'est un raccourci, il n’a pas dit cela !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question, qui porte sur une nouvelle compétence attribuée aux intercommunalités par la loi de modernisation de la fonction publique, peut s’adresser aussi bien à Mme la ministre de l’écologie qu’à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Il s’agit de...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si, vous le comprendrez, elle ne me satisfait que très peu, dans la mesure où ce transfert de compétence n’est pas compensé sur le plan financier. En effet, même si le Gouvernement a généreusement donné la possibilité aux intercommunalités de lever l’impôt, en l’occurrence ...

Je souhaite m'associer à mes collègues pour remercier les rapporteurs de la qualité de leur travail. Pour connaître le village de Charron, j'ai conscience du choc ressenti au sein des populations. Ce drame ne doit à l'évidence pas se reproduire. Le risque zéro n'existe pas. Pour autant, les digues auraient dû, en premier lieu, être entretenues...

Je félicite M. Papinutti pour son exposé et les projets qu'il souhaite mettre en oeuvre pour développer les voies navigables. C'est un enjeu majeur, au regard notamment de la transition énergétique que nous nous apprêtons à voter en nouvelle lecture. Sur la problématique des allers retours dans le transport fluvial, comment trouver des marchan...

Merci pour cette présentation. Jérôme Bignon est un rapporteur passionné, très à l'écoute. Ce projet de loi ne doit pas être culpabilisant ou discriminatoire. Il ne doit pas, non plus, être punitif. La biodiversité évolue et ne doit pas être sanctuarisée. L'article 68 quater inquiète les chasseurs, notamment pour ce qui concerne la vénerie so...

Je tiens beaucoup à cet amendement. En milieu rural, il sera impossible de trouver des solutions pour le traitement de la voirie. J'ai rencontré la semaine dernière les entreprises réalisant l'entretien d'espaces verts dans mon département. Elles utilisent déjà des techniques de traitement à l'eau chaude, au gaz. Cela ne fonctionne pas. Elles r...

Nous sommes un grand pays agricole.

La mise en demeure n'est valable que si on connaît le propriétaire du véhicule abandonné. Par ailleurs le coût de l'enlèvement est assumé par la commune, quand bien même on retrouve le titulaire du véhicule, lorsqu'il n'est pas solvable. Dans les villes de grande taille, le dispositif prévu par le texte est intéressant mais pour les petites com...