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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est intéressée aux articles 5 à 7, qui renforcent la planification régionale ; aux articles 8 à 11, qui portent sur les infrastructures et services de transports ; à l'article 14, relatif à l'évolution de la carte intercommunale ; et aux articles 25 à 27, qui concernent ...
Enfin, nous avons adopté, à l'article 27, un amendement qui étend à l'ensemble des collectivités et à leurs groupements la possibilité de recevoir des fonds de concours des autres collectivités ou groupements concernés par un projet d'aménagement numérique, afin de ne privilégier aucun montage juridique. Cet amendement allonge également de dix ...
Nous avons entendu hier la ministre en charge de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, sur les crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2015. Nous avons également entendu, il y a quinze jours, la secrétaire d'État Axelle Lemaire sur l'aménagement numérique du territoire. L'impression que je retire de ces aud...
Elle est réaliste, pas pessimiste !
J'ai été très contrarié, cet été, par les conclusions de votre rapport, reprises en boucle par les radios, selon lequel les collectivités territoriales dépensaient trop et avaient une dette abyssale. Nombre de citoyens nous ont interrogés. Vous savez pourtant d'expérience que la majorité des communes, surtout rurales, sont gérées en bon père de...
En réponse à Jean-Jacques Filleul, je ne suis pas pessimiste mais réaliste et objectif. Les errements que je dénonce sont constatés depuis une dizaine d'années. Je redoute que les CPER conclus aujourd'hui aient à être revus une fois la réforme territoriale achevée. Je déplore aussi le désengagement de l'État vis-à-vis des pôles de compétitivité...
Je vous remercie de tout le travail que vous effectuez en ce domaine depuis quelques années déjà. Le président Larcher a souhaité renforcer notre délégation aux collectivités territoriales en mettant l'accent sur la simplification des normes, car il s'agit de la préoccupation principale des élus, bien avant la réforme territoriale : la profusio...
L'abrogation de textes est toujours difficile, car elle suscite des oppositions. Essayons, plutôt, de légiférer moins, de supprimer les textes obsolètes, de dépoussiérer les codes. Je souhaite que nous travaillions ensemble de manière utile et fructueuse.
Ce texte traduit une ambition limitée et ne traite pas de tous les aspects de la transition énergétique. Il présente des lacunes sur l'aménagement du territoire et les transports : l'avant-projet de loi n'en disait rien, exception faite de la voiture électrique. Il aurait mieux valu s'attaquer au coeur du problème par des dispositions réduisant...
Ce texte traduit une ambition limitée et ne traite pas de tous les aspects de la transition énergétique. Il présente des lacunes sur l'aménagement du territoire et les transports : l'avant-projet de loi n'en disait rien, exception faite de la voiture électrique. Il aurait mieux valu s'attaquer au coeur du problème par des dispositions réduisant...
Je présenterai demain mon rapport pour avis à la commission. Le soutien financier de l'État aux pôles de compétitivité a été sanctuarisé à hauteur de 450 millions d'euros pour la période 2013-2015. Et ensuite ? La volonté affichée d'accroître les ressources privées dans leur financement est un signe de désengagement de l'État. Où en est l'éval...
Je parlais des élus nationaux !
Les arguments du rapporteur sont objectifs, puisqu'il cite Gilles Savary et les présidents de régions. Je suis inquiet de l'absence de provision pour l'indemnisation d'Écomouv', qui risque de poser problème. Je constate un manque de cohérence par rapport à la volonté de favoriser des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Nous ...
Je voudrais féliciter notre jeune rapporteur qui finalement est un rapporteur expérimenté, qui a travaillé déjà beaucoup à l'Assemblée nationale sur les questions de biodiversité et de transition énergétique. Son travail est très argumenté. Je voudrais insister sur la question du prélèvement des agences de l'eau. C'est encore de l'argent en moi...
Cet amendement identique vient d’être défendu par Mme Lamure, avec beaucoup de talent.
Nous avons désigné notre collègue Geneviève Jean rapporteure pour avis sur les crédits du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la recherche en matière de développement durable. Ma chère collègue, il s'agit de votre premier rapport en tant que nouvelle sénatrice. Aussi, je voudrais saluer le travail que vous avez dû effectuer pour, dan...
Je vous remercie pour la présentation de ce rapport à la fois complet et intéressant. Je sais d'ailleurs que vous avez procédé à de multiples auditions et je vous en félicite. Vous avez évoqué la suppression du montant de la subvention versée à l'Ademe. Quel était le montant de cette subvention ?
Ce rapport est important car la recherche permettra le développement économique. Nous ne pouvons pas baisser la garde !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour évoquer le thème de la ruralité – de l’hyper-ruralité, pour reprendre le terme de notre collègue Alain Bertrand – et, surtout, pour parler de l’égalité républicaine et de l’égalité des territoires. Élu d’un département rural – le Cher –, maire d’une...
Je partage bien évidemment le constat d’un certain nombre d’inégalités territoriales, dénoncées par Alain Bertrand dans son rapport. D'ailleurs, ces inégalités sont le fait de la ruralité tout entière, et pas seulement de l’hyper-ruralité. Je pense à la désertification médicale, à l’accès à la téléphonie mobile, au haut débit, à internet et aux...