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Je félicite le rapporteur et me réjouis de l'entendre défendre si bien les routes et les autoroutes, qu'il va jusqu'à qualifier de « manne » ! Ceci dit, notre débat d'aujourd'hui a tant de points communs avec celui sur les transports terrestres, qu'on aurait probablement mieux fait de les tenir le même jour. Je crois que nous avons encore bea...
Madame la ministre, ma question concerne la commission de révision du schéma national des infrastructures de transports, constituée le 17 octobre dernier, et le projet POCL, c'est-à-dire Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dit « Cœur de France ». En ce qui concerne cette commission, appelée « Duron », je souhaiterais connaître les critères ob...
Madame la ministre, vous n’avez pas apporté de réponse à toutes les questions que je posais. Vous avez évoqué les problèmes des finances publiques, incontestables compte tenu de la crise que nous traversons. Toutefois, le Président de la République a parlé de croissance. Or pour gagner des points de croissance, il faut faire des investissements...
Nous faisons les frais de votre politique !
Ah ! les grands mots !
Il n’y a pas de débat !
Que des mots !
« Pas de renoncement » dit le ministre. Voilà qui me réjouit, mais je n'en attendais pas moins : le président de la République prône une relance par la croissance, or celle-ci passe par l'investissement dans les infrastructures d'avenir. Faisons la différence entre la mauvaise dette, née des dépenses de fonctionnement, et la bonne, qui finance ...
Il y a quinze jours, nous avons organisé dans mon département une réunion avec l'ensemble des maires, car beaucoup ignorent que l'agence de l'eau, au même titre que le conseil régional, peut cofinancer les projets de coopération décentralisée. L'Agence Loire-Bretagne dispose de 2 millions d'euros. Ceux qui se présentent peuvent obtenir un finan...
La politique d'aménagement du territoire est au coeur des préoccupations du Sénat. Cette politique déborde le strict cadre de la mission budgétaire politique des territoires qui demeure modeste : elle gagnerait à être rassemblée dans une mission globale, incluant notamment les crédits de la mission logement. Premier constat : les crédits d'en...
Lors de votre audition du 10 juillet dernier, vous déploriez que la politique d'aménagement du territoire soit dépourvue d'objectif clair, parlant même d'abandon et de relégation. On aurait pu penser que passant aux actes, vous nous annonceriez une véritable révolution, et qu'enfin la politique d'égalité des territoires sortirait de l'ombre. Ap...
Je n'ai pas dit ça.
Le problème de l'information est primordial parce que les communes rurales ne sont pas au courant des possibilités qui leur sont offertes. Il revient peut être plus aux communautés de communes de prendre cette compétence, afin d'y affecter des moyens plus importants. Il faut prendre garde au saupoudrage des crédits et des actions, et veiller à ...
Mon interrogation porte sur la légalité de cette intervention, pour un syndicat à vocation unique. Je pose juste la question, pour avoir un éclaircissement. Un autre point me paraît important : la formation doit s'étendre à la connaissance des enjeux et du contexte sur place, sans quoi un certain nombre de projets sont voués à l'échec. Cette ...
La péréquation verticale aussi !
On est passé d'une logique de guichet à une politique de projets.
Pas les pôles d'excellence rurale !
Très bien !
Très bien !