Interventions de Rémy Pointereau

M. Doligé, par l'amendement n° COM-16, propose de supprimer cet article relatif à l'élaboration du plan climat-énergie territorial, afin de dissiper l'ambiguïté relevée par le Conseil d'État entre délégation et transfert de compétence. Mon amendement n° COM-55 est moins sévère. Son 1° reporte la date-butoir au 31 décembre 2013, son 2° précise ...

Non, en ce cas, il y accord des autres communes...

Notre commission est saisie pour avis de quatre articles de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par notre collègue Éric Doligé. Je vous rappelle qu'au début de cette année, la commission de l'économie et du développement durable, antérieurement à sa partition, s'était saisie pour a...

Le service public de l'assainissement non collectif représente un coût non seulement pour les communes, mais aussi pour les usagers propriétaires d'installations privées. Il est vrai que tous les élus locaux ont manifesté leur lassitude à l'égard de l'accumulation de normes lors des états généraux de la démocratie territoriale. Mais je pense d'...

Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Vous avez prononcé le terme de « détricotage », pour nous dire que vous refusiez d'en faire. Nous avons cependant bien compris que vous en feriez tout de même, ne serait-ce qu'avec la suppression du conseiller territorial. Sur ce point, l'idée a été avancée de reporter à 2015 les prochaines élections départementales pour permettre la mise en pl...

Si l’on en croit nos débats, le métier de spécialiste du détricotage a de beaux jours devant lui… Il est vrai que pour financer les promesses du candidat devenu président, la gauche a décidé de « faire les poches » de tous les Français, quels que soient leurs revenus. « Les impôts, c’est maintenant » : tel pourrait être votre nouveau slogan ! ...

Aujourd’hui, vous renouvelez l’erreur des 35 heures, comme si vous n’aviez pas tiré les leçons de cette méprise monumentale qui coûte très cher à notre pays depuis dix ans. Vous prenez la lourde responsabilité de vous attaquer au pouvoir d’achat, qui induit de la consommation, mais aussi de la croissance. Pour toutes ces raisons, j’ose dire qu...

Non, c’est un symbole pour le PS !

On verra !

C'est mieux que les 35 heures !

Monsieur le ministre, vous parlez d'impréparation pour l'ouverture du fret à la concurrence, mais le sujet était pourtant sur la table depuis vingt ou trente ans, depuis que le fret ferroviaire perdait du terrain. N'oublions pas que, dans les années 1980, la SNCF est devenue le premier transporteur routier de France !

Le Gouvernement a annoncé l'abandon de certaines lignes à grande vitesse, pouvez-vous nous en dire davantage ? Vous avancez que les projets du SNIT ne sont pas financés, mais c'est la règle dans ce genre d'exercice, on n'a jamais vu un grand programme d'infrastructures être entièrement financé lorsqu'il est esquissé ! Que va-t-il se passer pour...

N’importe quoi !

C’est mieux que deux points de CSG !

Le groupe volailler Doux est en redressement judiciaire depuis le 1er juin. Des propositions de reprise ont été déposées. Pouvez-vous nous informer sur l'action du Gouvernement pour aider au sauvetage de l'activité du groupe Doux ?

N'importe quoi !

C'est mieux que deux points de CSG !

Les récentes déclarations des ministres Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg sur les projets de LGV ont inquiété les élus des territoires isolés de la grande vitesse, toutes tendances politiques confondues. Le transport ferroviaire est pourtant un moyen de lutter contre l'effet de serre... A titre personnel, quelle est votre position ? Certes, l...

Les récentes déclarations des ministres Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg sur les projets de LGV ont inquiété les élus des territoires isolés de la grande vitesse, toutes tendances politiques confondues. Le transport ferroviaire est pourtant un moyen de lutter contre l'effet de serre... A titre personnel, quelle est votre position ? Certes, l...