Interventions en hémicycle de René Beaumont

Tout le monde critique le transport routier, mais on continue à construire des autoroutes et aucun effort n’est fait en faveur du transport fluvial, qui est pourtant essentiel. Monsieur le ministre, c’est un appel au secours que je lance. Bien sûr, la proposition d’affecter ces 300 millions d'euros au financement du canal à grand gabarit Seine...

Si, uniquement ceux qui, comme vous-même, cher collègue, sont concernés par des plateformes ! Monsieur le ministre, les élus attachés au transport fluvial vous demandent quelle solution vous envisagez. Depuis bien longtemps, l’AFITF a consommé tous ses crédits pour 2009 et 2010, sans rien consacrer à la voie d’eau. À défaut pour l’Agence de po...

Exact !

C’était il y a quarante ans !

Des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être empêchés de fusionner lorsque le nouvel établissement public issu de la fusion contiendrait une enclave, quand bien même la fusion de ces établissements publics s’inscrirait dans le cadre du schéma d’orientation de l’intercommunalité établi par le représentant de l’État dans ...

Je souhaite, tout d’abord, préciser à M. Braye que l’amendement n° 105 rectifié ter que nous avons examiné hier visait bien les enclaves que constituent les communes isolées !

Je ne partage pas votre point de vue, mon cher collègue, et je parle en connaissance de cause de cet amendement, puisque je l’ai déposé conjointement avec mon collègue François-Noël Buffet et que je l’ai moi-même défendu. Cela étant dit, après avoir écouté les avis de la commission et du Gouvernement, dont je regrette les positions, je retire ...

Je suis de ceux qui sont favorables à l’article 18 et le jugent nécessaire dans ce texte. Toutefois, par cet amendement, nous souhaitons encadrer les modalités d’application à la fois du pouvoir du préfet, du pouvoir de la CDCI et, surtout, du pouvoir de l’établissement de coopération intercommunale qui doit intégrer la commune isolée ou encla...

Oui, monsieur le président.

Et il ne faut pas oublier que tout cela est optionnel !

Monsieur le ministre, le contexte dans lequel nous examinons ce budget est très particulier. Nous vivons une crise économique sans égale dont les conséquences pour les PME débouchent trop souvent sur une faillite, alors même qu’elles doivent demeurer les leviers du redémarrage de notre économie, aux côtés des grands groupes industriels, qui sub...

Je voudrais soutenir l’amendement de M. le rapporteur général, qui, en sa qualité de sénateur-maire de Compiègne, est directement concerné par la future grande liaison fluviale Seine-Nord Europe. J’ai été en revanche désagréablement surpris par l’argumentation de Mme la ministre, et je m’en servirai pour vous prouver qu’il faut absolument acce...

Tout à l’heure, le Sénat a adopté, sur l’initiative de M. le rapporteur général, l’amendement n° I-140 tendant à consentir au transport fluvial de marchandises une atténuation de taxe carbone égale à celle dont bénéficie le transport routier. L’amendement n° I-387 vise à aller un peu plus loin, en poursuivant d’ailleurs le raisonnement de Mme ...

Je me trouve dans une situation un peu compliquée, puisque la commission me demande de me rallier à l’amendement n° I-420, dont le Gouvernement vient de demander le retrait. C’est sans issue ! Je veux bien accepter les arguments qui m’ont été opposés en ce qui concerne le transport fluvial ou le transport maritime pour l’exercice budgétaire à ...

Si vous le reprenez, vous devez le voter !

Mais non !

La conférence des présidents s’est prononcée, c’est elle qui est chargé du règlement, nous n’avons pas à voter !

C’est gentil ! Merci !

Il n'est pas souhaitable de préciser en quoi consiste la compétence « assainissement » faisant partie des six compétences optionnelles pour les communautés d'agglomération. En premier lieu, il existe déjà une définition de l'assainissement au paragraphe II de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : « Tout service ...

Ce n’est pas ce qui apparaît dans le texte !