Interventions en hémicycle de René Danesi

Ce contexte, nous le connaissons : celui de populations fuyant leur pays et d’une Autriche qui se situe sur la route migratoire de l’Europe centrale. Au cours des trois dernières années, ce pays de 8 750 000 habitants a enregistré 148 000 primo-demandes d’asile, contre 238 000 pour la France. L’Autriche a accordé le statut de réfugié à plus de...

L’Autriche est aujourd’hui l’un des États de l’Union européenne qui, proportionnellement à la taille de sa population, a accueilli le plus d’immigrés. Chacun connaît également le résultat des élections législatives autrichiennes d’octobre dernier, dont l’immigration a été le thème central. Lors de la campagne, les partis de la coalition aujour...

Ce débat sur l’obligation de faire appel ou non à un architecte me ramène à une réflexion générale. Je suis souvent étonné du hiatus, du fossé, qui existe entre, d’une part, les discours du week-end, les professions de foi des candidats aux élections et les nombreux articles consacrés à la dictature des normes et des règlements et, d’autre par...

M. René Danesi. … lesquels font vivre nos territoires, qu’il s’agisse des élus ou des socioprofessionnels. En conséquence, je voterai contre des amendements par lesquels on veut par trop corseter les responsables locaux et décider ce qui est bon pour eux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen essaiera de sauver le soldat Angela Merkel, qui s’est chargée en 2015 d’ouvrir les portes à l’immigration de masse, au nom de la mauvaise conscience allemande depuis 1945, mais sans demander l’avis de ses voisins. Elle l’a fait sous les applaudissements de la C...

M. René Danesi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que la réforme ferroviaire est en marche, nous entendons que l’ouverture à la concurrence détruirait un service public de qualité. Le Royaume-Uni est le contre-exemple abondamment cité par le chœur des pleureuses.

Je m’attacherai à remettre quelques pendules à l’heure, …

… à l’aide d’un rapport officiel, présenté en mars dernier et passé sous silence. En effet, il va à l’encontre de toutes les contrevérités propagées. Je veux parler du rapport de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER. Cette autorité a dressé un panorama objectif des effets de l’ouverture à la concurrence da...

En France, dans le même temps, alors que l’évolution générale de la mobilité aurait dû se traduire par une hausse de la fréquentation, celle-ci a baissé au profit des autres moyens de transport : voitures particulières, autocars Macron et avions, notamment. Troisième critère : la ponctualité. Arrivent à l’heure, 90 % des trains britanniques, c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos trois commissions compétentes ont adopté la proposition de résolution européenne relative aux directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. À travers cette rés...

Le 23 novembre dernier, avec trois de mes collègues, j’ai présenté à la commission des affaires européennes un rapport d’information intitulé « Véhicule sans chauffeur : le futur imminent ». J’avais alors souligné que les enjeux techniques, économiques et stratégiques étaient planétaires. En effet, une concurrence accrue s’est mise en place en...

… pourrait provoquer des dommages de grande ampleur et aller jusqu’à transformer des véhicules autonomes en robots tueurs. Ma question est très simple : quelles mesures, notamment législatives, le Gouvernement compte-t-il prendre dans le domaine du véhicule sans chauffeur pour garantir la protection des données personnelles et un haut degré de...

Cet amendement, qui vient compléter l’alinéa 6 de l’article 1er de la proposition de loi, tend à prévoir la possibilité, dans le cadre de la convention obligatoire, d’instaurer un reversement volontaire par l’EPCI à fiscalité propre ayant perçu la taxe GEMAPI d’une partie de cette taxe, soit au conseil départemental, soit au conseil régional, s...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’intervention, à la convention obligatoire, des syndicats mixtes auxquels les EPCI auront transféré tout ou partie de leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En effet, de nombreux EPCI ont transféré ou vont transférer tout ou partie des missions GEMAP...

Non, je le retire, madame la présidente, et je présenterai tout à l’heure un amendement de repli.

Je le maintiens, madame la présidente.

L’article L. 566-12-1 du code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’EPCI compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, des ouvrages ou infrastructures qui appartiennent à une personne morale de droit public, ouvrages qui n’ont pas pour vocation exclusive la prévention des inondations ou des submersions, mais...

Compte tenu de ces explications très détaillées, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 7 rectifié, que j’ai retiré tout à l’heure : il vise plus modestement à prévenir des actions contentieuses. En effet, son objet est de permettre à un EPCI qui perçoit la taxe GEMAPI d’utiliser une partie du produit de cette taxe pour financer des investissements à réaliser sous m...

Non, je le retire, madame la présidente.