Interventions en hémicycle de René Danesi

Madame la ministre, l’excellent rapport de la commission d’enquête relève que notre organisation de la gestion de crise est inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs. La réglementation et les contrôles auxquels sont soumises les entreprises classées Seveso apparaissent insuffisants au regard des risques pris par certaines d’en...

Madame la ministre, l’excellent rapport de la commission d’enquête relève que notre organisation de la gestion de crise est inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs. La réglementation et les contrôles auxquels sont soumises les entreprises classées Seveso apparaissent insuffisants au regard des risques pris par certaines d’en...

L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, ces cellules sont fabriquées en laboratoire à partir de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Le caractère pluripotent ...

Introduits par l’Assemblée nationale, les alinéas 7 à 10 de l’article 15 permettent l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal en vue du transfert de celui-ci chez la femelle. Au regard des lourdes questions éthiques que posent ces dispositions, la commission spéciale du Sénat a adopté l’amendement COM-199, q...

Depuis la loi du 6 août 2013, qui a autorisé sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, ces deux types de recherche obéissent à un régime commun d’autorisation par l’Agence de la biomédecine. C’est au regard des garanties effectives apportées par ces autorisations que le Conseil constitutionnel ...

Aux termes de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011, l’accès aux techniques de l’assistance médicale à la procréation (AMP) est réservé aux couples homme-femme, vivants, en âge de procréer, le caractère pathologique de l’infertilité étant médicalement diagnostiqué. Il est donc nécessaire d’identifier clairement les causes pathologi...

Le projet de loi relatif à la bioéthique vise à inscrire dans le marbre du droit l’une des trop nombreuses promesses de campagne du Président de la République, à savoir l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour faire bonne mesure, les députés ont bien précisé que la PMA n...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de l’inflation législative et de la posture. À chaque type d’événement sa loi, même si les textes en vigueur permettent d’y répondre ! Dans le cas présent, il y a la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qu’il suffisait d’adapter. Il y a surtout l’inoxydable loi du...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les comparaisons internationales montrent qu’en France la part des recettes tarifaires dans les ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) est significativement inférieure à celle des réseaux de transports collectifs étrangers. En effet, en France, les emp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le point urgent de l’ordre du jour du Conseil européen était l’approbation du nouvel accord de sortie du Royaume-Uni, ce nouvel accord qui, à l’heure actuelle, n’a toujours pas trouvé de majorité chez les députés britanniques. Ceux-c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le point urgent de l’ordre du jour du Conseil européen était l’approbation du nouvel accord de sortie du Royaume-Uni, ce nouvel accord qui, à l’heure actuelle, n’a toujours pas trouvé de majorité chez les députés britanniques. Ceux-c...

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a aucun caractère d’automaticité dans les exclusions ; j’insiste sur ce point. En effet, il faut tout d’abord que la proposition d’exclusion formulée par le maire soit bel et bien inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal et, par conséquent, qu’elle ait bien figuré sur la convocation. Je parle ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la bonne politique, c’est l’art du possible : la récente histoire institutionnelle de l’Alsace en est un bel exemple. L’Alsace n’a pas de problème d’identité dans les cœurs et dans les esprits. Son problème, depuis son incorporation dans la région Grand Est, c’est d’exister de nouv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen s’est accordé sur un programme stratégique pour la période 2019-2024 sur la base de quatre priorités. La quatrième priorité a l’ambition de réussir l’amalgame entre la Realpolitik, chère aux États-Unis de Nixon et de Trump, et un idéalisme europé...

Il est donc temps de faire le bilan diplomatique et économique de la reconduction rituelle des sanctions qui éloignent la Russie de l’Europe au plus grand bénéfice de la Chine. Il est urgent de faire bouger les lignes !

La visite du Premier ministre russe, hier, au Havre, en compagnie de notre Premier ministre, indique qu’Emmanuel Macron s’y emploie. Il a opportunément déclaré au début du mois de juin que « l’Europe a besoin d’une nouvelle grammaire de confiance et de sécurité avec la Russie qui ne doit pas passer exclusivement par l’OTAN ». Alors que la Russ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, entre 2005 et 2008, la France a conclu trois accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. Les deux accords-cadres que nous examinons aujourd’hui, signés avec la Suisse et le Luxembourg, sont de même nature et...

Pour conclure, je dirais que ces deux accords-cadres devraient, à terme, apporter une réponse aux besoins des populations frontalières en matière d’offre de soins. L’adoption de dispositions complémentaires sera cependant nécessaire pour en fixer précisément les modalités et les contours, en tenant compte des recommandations que je viens d’évoq...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat est la bienvenue. D’autant qu’elle ouvre la possibilité du dépôt ultérieur d’une proposition de résolution complémentaire comprenant des modifications de fond, après une nouvelle concertation avec les représentants d...

Mais le cas le plus préoccupant concerne l’article 40 de la Constitution, selon lequel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Les articles...