Interventions de René Danesi

Les clubs de football amateurs d'Alsace sont obligatoirement membres de la Ligue d'Alsace de football association. Ils ont appris avec étonnement et mécontentement, lors d'une récente assemblée générale, que votre ministère demande aux trois ligues régionales d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne de fusionner. Il en résulte à l'évidence...

Madame la ministre, le 1er avril dernier, le Sénat a voté, à l’unanimité, une proposition de loi présentée par notre collègue Roland Courteau. Cette proposition de loi prévoit que « pour l’application de l’article 75 du code civil, le conseil municipal peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter tout local adapté à la célébrat...

Ces problèmes sont souvent insolubles, sauf à construire une nouvelle mairie, ce qui n’est plus vraiment dans l’air du temps pour les petites communes. L’amendement n° 6, présenté par notre collègue Roland Courteau, ne tend plus à modifier l’article 75 du code civil, mais à préciser que, pour l’application dudit article, le conseil municipal p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à partir de 1945, l’État français a mis en cause la spécificité linguistique de l’Alsace. L’alsacien et l’allemand, qui est son expression écrite, étaient interdits à l’école primaire. Pour beaucoup d’Alsaciens, la langue maternelle avait pris une connotation négative. Leur loyalis...

Nous disposons en Alsace-Moselle d’un grand nombre d’associations très actives dans les domaines de la langue, de la culture et de l’identité régionales. En tant qu’elles l’estiment nécessaire, elles descendent assez volontiers dans la rue et fréquentent les réunions électorales pour faire connaître leurs revendications. Ainsi, quelque 43 % de...

C’est ainsi que, en Alsace, nous avons pris en 2014 une initiative originale : une « charte régionalisée », rédigée par l’association Culture et bilinguisme d’Alsace-Moselle, est proposée à toutes les collectivités locales. Elle reprend la Charte européenne, mais en supprimant tout ce qui concerne l’État. Les collectivités locales sont invitées...

M. René Danesi. Que le Gouvernement prenne son courage à deux mains : qu’il nous propose une loi donnant aux langues régionales un véritable statut et organise concrètement leur promotion ! Et si le Conseil Constitutionnel s’y oppose, que le Gouvernement nous propose de modifier la Constitution. Sinon, qu’il passe à autre chose !

On a toutes les raisons de se méfier d'un tel accord dit de « 3ème génération », qui va bien au-delà des tarifs et de l'harmonisation des normes techniques. On prétend en fait modifier, de gré ou de force, les habitudes des consommateurs européens pour les mettre aux standards des Nord-américains. Le dispositif de protection des investissement...

En effet !

Merci pour ces précisions qu'on ne trouve pas dans les médias français. Cessons de vouloir imposer notre vision politique, notre pensée unique à tous, avec les conséquences que l'on constate aujourd'hui au Moyen-Orient. Comme si la démocratie pouvait s'imposer par les armes ! Il faudrait que certaines instances européennes comme la Cour europée...

Comment peut-on opposer 10 millions de recettes à une mesure d'intérêt général qui protégerait tous les enfants de moins de douze ans ! C'est une goutte d'eau dans un budget de 3 milliards d'euros. D'autant que le petit monde des producteurs, très éloigné des règles de transparence pratiquées dans les autres services publics, n'est pas en manqu...

Je voterai contre ces amendements tendant à réintroduire l’interdiction généralisée de l’achat d’un acte sexuel, ainsi que les amendes et peines complémentaires. Ces amendements, si l’on en croit ceux qui les défendent, tendent à affirmer une position abolitionniste, mais ils ne sont argumentés que par de bons sentiments et, surtout, de l’aveu...

Où sera l’égalité devant les sanctions ? Au final, l’interdiction de l’acte d’achat sexuel peut avoir un effet ou ne pas en avoir : soit notre pays connaîtra une profonde mutation de la prostitution si les réseaux savent s’adapter aux contraintes nouvelles, soit il ne se passera à peu près rien, tout simplement parce que la police, débordée de ...

Certes, ces femmes ne sont pas prisonnières d’un réseau, mais elles sont, elles aussi, en situation de précarité et donc de vulnérabilité. Là aussi, on attend donc la mobilisation des bonnes âmes.

Il y a de quoi s'interroger sur les statistiques de demandes d'asile. Au deuxième trimestre, la France se contente d'un nombre modeste, 14 700, soit 7 % du total, un peu faible pour la patrie des droits de l'homme et de la liberté. En face, l'Allemagne, qui n'a pas la même réputation dans le monde, a reçu 38 % des demandes ; la France est au mê...

Cet amendement identique vise en effet à supprimer ces deux alinéas. La Haute Autorité de santé a été investie par la loi du 21 décembre 2011 d’une mission d’évaluation de l’efficience des médicaments, que l’alinéa 5 de cet article tend à élargir à l’élaboration d’un « guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes »...

Dès lors qu’elles sont rédigées de façon impérative, ce qui est, à l’évidence, le cas d’une liste, ces recommandations sont obligatoires ! À terme, le risque existe que seuls les médicaments et les thérapies figurant sur la liste soient remboursés. Alors, la liberté de choix du professionnel de santé n’existera plus. Or la liberté du médecin ...

Madame la présidente, permettez-moi une observation préalable : examiner à cet instant des amendements de repli revient à considérer que la suppression des alinéas 4 et 5 prévue par les premiers amendements identiques sera repoussée par le Sénat. Ne préjugeons-nous pas ainsi le vote ?

(Sourires.) Et pourrais-je aller jusqu’à demander que ces propos soient décomptés de mon temps de parole ?...

Pardonnez-moi, n’étant membre de cette assemblée que depuis un an, je suis encore en apprentissage ! § L’alinéa 5 prévoit que le guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que la liste de médicaments à utiliser préférentiellement seront élaborés par la Haute Autorité de santé dans des conditions définies pa...