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Monsieur le ministre, vous avez la chance d’assister à un débat préalable à la réforme de la Constitution, ou quasiment ; c’est dire l’intérêt du présent projet de loi. Le début de l’amendement de Christian Favier – « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée » – me rappelle le d...
Il n’est pas en service commandé !
Très bien.
Très bien.
Très bien !
De pastelliste !
Il se soigne !
Question de nuances…
C'est vrai !
Où ?
Très bien. L'amendement n° 2 est adopté.
Absolument ! MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto sont désignés candidats titulaires et Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Jacques Mézard, François Pillet, René Vandierendonck so...
L'équipe de physiciens et de professeurs de faculté fonctionne toujours !
L'équipe de physiciens et de professeurs de faculté fonctionne toujours !
En effet !
En effet !
Excellent rapport !
Enfin, nous appliquons le principe de subsidiarité !
Cela mérite un prochain rapport !
Cela mérite un prochain rapport !