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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de René Garrec
474 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez la chance d’assister à un débat préalable à la réforme de la Constitution, ou quasiment ; c’est dire l’intérêt du présent projet de loi. Le début de l’amendement de Christian Favier – « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée » – me rappelle le d...
Il n’est pas en service commandé !
Très bien !
De pastelliste !
Il se soigne !
Question de nuances…
Tout de même les choses ont évolué depuis !
Oui !
J’ai souhaité prendre la parole après les deux éminents collègues qui m’ont succédé à la présidence de la commission des lois, parce que j’ai été confronté au même problème lorsque j’occupais encore ces fonctions. Parfois, le Gouvernement a besoin d’agir rapidement, et les ordonnances sont faites pour cela. Si l’on oublie Portalis, madame la g...
… écrites.
C’est plus élégant !
Je ne comprends rien à ces explications…
Si un recours est intenté, il est évident que son auteur était informé de la décision de l’administration. Il peut ne pas avoir été suffisamment informé des délais de recours, mais c’est une autre question. À mon avis, cette décision du Conseil d’État apporte une clarification favorable aux requérants. Je ne suis absolument pas d’accord avec v...
Et les médecins, avec le serment d’Esculape !
Nous savons que le droit pénal est d’interprétation restrictive, et c’est bien la lecture qu’en fait la Cour de cassation. Nous nous gardons généralement, en particulier en commission des lois, de créer une sanction pénale chaque fois qu’un problème apparaît. Mme Benbassa soulève, à juste titre, un problème de fond. Tous les Français doivent ...
Très bien !
Il ne faut pas exagérer !
« Mme Meilland » !
Je confirme qu’il a été longuement débattu !
