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Interventions en hémicycle de René Garrec
474 interventions trouvées.
Très bien !
C’est juste !
C’est un sujet très intéressant, que les juges connaissent tous, et j’ai moi-même eu l’occasion de traiter de ces questions dans une vie antérieure. Cela pose un vrai problème de fond. Le dispositif existe, madame le ministre, tant en droit public qu’en droit privé. Le problème est de fixer un seuil minimal, car on touche là au pouvoir d’appré...
Bonne conclusion, ma chère collègue !
Très bien !
Ce ne sont pas des armes de chasse, ma chère collègue !
Il vous a laissé le soin de le faire !
N’étant pas membre de la commission de la culture, je n’ai pas pu en suivre les travaux. Mais les vieilles habitudes que j’ai acquises alors que j’étais président de la commission des lois me font penser que la présomption d’innocence joue avant toute prise de décision. C’est pourquoi le sous-amendement présenté par le Gouvernement me paraît to...
J’ai seulement dit que je ne connaissais pas vos travaux !
Très bien !
C’est remarquable !
C’est fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Ça ne doit pas être la première…
Très bien !
Ou il ne nous restera que la chandelle !
