Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Nous nous étions en effet demandé s'il ne conviendrait pas d'agréger la commission de vérification des fonds spéciaux à la délégation. Les membres de la commission de vérification - qui ne sont pas présents aujourd'hui - nous ont indiqué qu'ils avaient établi des liens de confiance avec les services et que cela fonctionnait très bien. Il s'agit...
Après avoir rappelé le contexte dans lequel ce projet de loi avait été élaboré, ainsi que les principaux amendements adoptés par le Sénat en première lecture, M. René Garrec, rapporteur, s'est félicité que l'Assemblée nationale ait confirmé, voire conforté l'ensemble des apports du Sénat. Il a indiqué que les députés avaient adopté sept amende...
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 2
C'est facile !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Tout à fait !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Très bien !
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 5
D'une circulaire !
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Exactement !
Nous sommes tout ouïe pour écouter l'orfèvre !
Eh oui !
Très bien !
C'est vite dit !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis en premier lieu à notre assemblée et renvoyé au fond à la commission des lois vient réparer une anomalie toute française, notre pays étant désormais presque le seul - le Portugal serait en effet sur la bonne voie - à ne pas s'être encore do...
Pour le Parlement, il est important de savoir si l'action des services de renseignement est coordonnée, si les orientations stratégiques sont pertinentes et si les moyens alloués sont bien utilisés et à la hauteur des objectifs fixés. Pour les services de renseignement, les avantages sont également nombreux. Ces services souffrent en effet d'u...
De mémoire, mes chers collègues, la violation du secret défense est passible de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Voilà de quoi refréner l'éloquence ! Comme je l'ai déjà dit, il faut se féliciter de ce premier pas vers la mise en place d'un suivi parlementaire des services de renseignement. Au cours de nos auditions, nou...
Très bien !
Mon cher collègue, nous avons failli avoir ce débat ce matin. Vous avez préféré l'engager cet après-midi, je vous comprends : il y a plus de monde dans l'hémicycle qu'il n'y en avait en commission !
Mon cher collègue, je vous ai dit ce matin que votre amendement reprenait la proposition de loi présentée par Paul Quilès en 1999. C'est en très grande partie vrai. Dans votre texte vous proposez de créer une délégation par assemblée. Je suis, quant à moi, partisan d'une délégation unique, je vous dirai pourquoi tout à l'heure. Ces délégations...
Si l'on veut faire un premier pas dans le contrôle démocratique des services de renseignement, il faut le faire avec une délégation parlementaire unique, restreinte. Pour assurer la pluralité de représentation, nous estimons nécessaire que l'opposition soit présente au sein de cette délégation ; c'est pourquoi j'ai déposé un amendement, en acc...
Ça se discute !
Cet amendement concerne l'intitulé de la délégation et porte de trois à quatre le nombre respectif de sénateurs et de députés membres de la délégation. L'appellation « délégation pour le renseignement » nous ayant paru trop participative, nous proposons en effet de modifier le nom de la délégation, qui deviendrait « délégation parlementaire au ...
