Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’analyse des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » permet, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de compléter notre vision de la situation financière de notre système d...

Je veux remercier Mme la rapporteure spéciale de nous proposer la suppression de cet article, qui n’a rien à voir avec cette mission. Il n’empêche, monsieur le ministre, que cet article porte sur un point important. En juillet 2020, nous avons adopté à une très large majorité une loi de revalorisation des pensions de retraite agricoles. Ces pe...

M. René-Paul Savary. Je voudrais exprimer mon approbation des propos de Mme la rapporteure spéciale. Les répercussions de cette réforme sont tout de même importantes pour tout le monde, et notamment pour les retraites des fonctionnaires civils et militaires qui font l’objet du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Faut-il rappeler, monsie...

Rappelons qu’à l’heure actuelle l’État acquitte des cotisations employeur à hauteur de 126 % pour les pensionnaires militaires, de 74 % pour les fonctionnaires civils de l’État et de 30, 65 % pour les fonctionnaires hospitaliers et les fonctionnaires dépendant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), al...

Madame la ministre, si vous arrivez à la commission tripartite, non pas les mains vides, mais avec des propositions concrètes telles que celle que nous faisons, je pense que les négociations se passeront bien… Plus vous attendez, plus l’affaire sera difficile pour un certain nombre d’anciens combattants. Vous avez mis en avant le fait que le p...

Effectivement, la meilleure des solutions reste de proposer du travail à ces jeunes… Je voudrais pour ma part faire une observation : c’est bien de verser une prime de 900 euros, mais cela pose tout de même quelques problèmes. Non seulement les personnes qui la percevront ne rechargeront pas nécessairement leurs droits au chômage, mais, en plu...

Cet amendement, comme celui de Mme Guidez, a pour objet de prolonger le dispositif « Vacances apprenantes », mais il est plus modeste : il n’est proposé de ponctionner que 10 millions d’euros sur le programme 163 – c’est M. Brisson qui m’a demandé de le présenter.

Tout d’abord, je rappelle que l’ex-réserve parlementaire n’est plus distribuée par des élus, mais attribuée par l’administration, notamment le préfet. Ce dernier nous tient cependant au courant, puisqu’un certain nombre de parlementaires sont associés, moins à la décision qu’aux choix des critères retenus. Ce processus fonctionne sûrement très ...

M. René-Paul Savary. … et que rien n’avance ! En effet, quand il s’agit de mettre les mains dans le cambouis, on trouve déjà un peu moins de monde !

M. René-Paul Savary. C’est la raison pour laquelle je suis très tenté de voter ce type d’amendement, alors même que nous n’avons pas l’étude d’impact nécessaire. Il y aura forcément des gagnants et des perdants, mais il faut qu’ils changent eux aussi. Soyons attentifs à tous les arguments !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas votre position. Nous vivons une crise sanitaire extrêmement grave, qui pénalise particulièrement les stations touristiques, à commencer par les plus petites d’entre elles. On peut considérer que ces dispositions ne sont pas adaptées aux grandes stations réputées, qui, au cours de la saison d’h...

Le CNPF est à l’origine du site www.laforetbouge.fr, qui permet d’avoir accès à des conseils, de connaître ses voisins et d’acheter de la forêt. Or le CNPF n’arrive pas à avoir des agents permanents, tous sont en contrat à durée déterminée. Faute de moyens, leurs actions tombent dans le vide. La forêt a un potentiel de richesse extraordinaire ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos propos concernant le peuplement. C’est tout à fait intéressant. Cependant, l’amendement de Daniel Gremillet est lui aussi intéressant. Pour ma part, je n’ai jamais vu qu’on utilisait du glyphosate. Avec la coupe rase, on peut sélectionner les plants que l’on souhaite. J’attire votre attention sur...

Je tiens à redire tout l’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné. Les clubs sportifs ont un rôle majeur à jouer dans une période particulièrement difficile. Certains d’entre eux ont dû surmonter de nombreuses difficultés pour accéder à une division ou s’y maintenir. C’est le fruit d’un travail long, dont le résultat est rendu public à l’iss...

Je tiens à redire tout l’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné. Les clubs sportifs ont un rôle majeur à jouer dans une période particulièrement difficile. Certains d’entre eux ont dû surmonter de nombreuses difficultés pour accéder à une division ou s’y maintenir. C’est le fruit d’un travail long, dont le résultat est rendu public à l’iss...

Cet amendement vise à créer une clause de sauvegarde des finances des départements via le versement d’une dotation de l’État dans le contexte de la crise du covid. En effet, si un dispositif d’avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, a été prévu au titre de l’année 2020, aucun filet de sécurité n’est à ce st...

Nous restons dans une gradation, pour prendre en compte les difficultés des départements. Monsieur le ministre, si l’on insiste ainsi sur les difficultés de financement du RSA, c’est parce que les départements sont empêchés de faire leur métier, qui est non pas de payer des allocations de solidarité – cela, c’est plutôt le rôle de la solidarit...

La péréquation horizontale a été inventée il y a quelques années pour que les départements fassent preuve d’une certaine solidarité entre eux, car l’État se défaussait depuis des lustres. Il est vrai que cela fait un peu mal aux tripes, quand vous avez du mal à boucler votre budget, de payer pour les autres…. Cela étant, les départements ont t...

Dans le droit fil d’Albéric de Montgolfier, je considère que ce que vous nous proposez est un jeu de dupes, monsieur le ministre. L’effondrement de la TVA entraînera automatiquement un rebond en 2021 et 2022. Du moins l’espérons-nous, car je rappelle que la crise n’est pas encore finie. Nous sommes en train de miser sur des montants que nous n...

Nous revenons ici, monsieur le ministre, au problème important de la crise des scolytes, que connaissent les communes forestières. Ces communes ont besoin de recettes, non pas tellement pour s’en servir dans le cadre de l’exercice de leurs missions, mais véritablement pour réinvestir dans la forêt. Compte tenu de la gravité de la situation, no...