Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Entrons maintenant dans le cœur du sujet. La commission a souhaité, à la demande des syndicats, qu’on reprenne des mesures de prévention sur les agents chimiques. Actuellement, ces derniers sont traités complètement différemment. On pense aux agents chimiques qui sont vendus et distribués, mais on ne pense pas à tous ces travailleurs qui sont e...

Voilà un amendement particulièrement important, puisqu’il porte sur un sujet auquel nous sommes attachés, celui de la carrière des mères de famille, dont nous voulons faire en sorte que les particularités soient reconnues. Avant de présenter l’amendement, je voudrais remercier Bruno Retailleau.

Cela fait un certain nombre d’années qu’il se montre très sensible aux problèmes que rencontrent les mères de famille, à leurs carrières hachées et aux difficultés que l’on peut rencontrer quand on élève ses enfants et que l’on continue à travailler. Il m’a confié une mission de réflexion sur ce sujet dont nous avons largement débattu à la comm...

Un seul trimestre de majoration suffit, quel que soit le nombre d’enfants, que l’on travaille dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Enfin, nous avons limité le dispositif à quatre trimestres, soit 5 % de surcote, faute de quoi l’on tomberait dans un dispositif particulièrement onéreux ; or nous savons que cette réforme a avant to...

Nous avons déjà largement eu ce débat – les aléas du processus législatif font que ce sujet est de nouveau soulevé à ce stade de la discussion. Tout le monde a compris que, dans le cadre actuel, la fixation d’une durée de cotisation maximale de quarante-trois ans n’était pas la solution retenue. Il appartiendra bien sûr au Gouvernement de bien...

Nous avons déjà largement eu ce débat – les aléas du processus législatif font que ce sujet est de nouveau soulevé à ce stade de la discussion. Tout le monde a compris que, dans le cadre actuel, la fixation d’une durée de cotisation maximale de quarante-trois ans n’était pas la solution retenue. Il appartiendra bien sûr au Gouvernement de bien...

Le sujet de l’invalidité étant par définition très complexe, la réponse qui y est apportée ne saurait être simple ni simpliste. Les dispositifs de retraite anticipée pour handicap sont particulièrement complexes ; nous venons d’en avoir un aperçu. Il est impossible de trouver un dispositif qui s’adapte à toutes les personnes. Le handicap, qua...

Le sujet de l’invalidité étant par définition très complexe, la réponse qui y est apportée ne saurait être simple ni simpliste. Les dispositifs de retraite anticipée pour handicap sont particulièrement complexes ; nous venons d’en avoir un aperçu. Il est impossible de trouver un dispositif qui s’adapte à toutes les personnes. Le handicap, qua...

Pour ce qui est de l’inaptitude et de l’invalidité, après consultation de toutes les études et de tous les documents relatifs à cette question, concernant tous les métiers, nous avons jugé bon de maintenir la condition d’âge à 62 ans. Avis défavorable sur l’amendement n° 4337 rectifié. L’amendement n° 3569 a pour objet de renvoyer à un décret ...

Pour ce qui est de l’inaptitude et de l’invalidité, après consultation de toutes les études et de tous les documents relatifs à cette question, concernant tous les métiers, nous avons jugé bon de maintenir la condition d’âge à 62 ans. Avis défavorable sur l’amendement n° 4337 rectifié. L’amendement n° 3569 a pour objet de renvoyer à un décret ...

La difficulté du débat est visible. Ces amendements sont identiques, mais celui de Mme Jocelyne Guidez n’est pas hors sujet – quoique… –, puisqu’elle parle du handicap, tandis que Mme Varaillas évoque l’incapacité permanente. L’un de ces amendements est lié au travail et l’autre non. L’alinéa 19 de l’article 8 du projet de loi vise à supprimer...

La difficulté du débat est visible. Ces amendements sont identiques, mais celui de Mme Jocelyne Guidez n’est pas hors sujet – quoique… –, puisqu’elle parle du handicap, tandis que Mme Varaillas évoque l’incapacité permanente. L’un de ces amendements est lié au travail et l’autre non. L’alinéa 19 de l’article 8 du projet de loi vise à supprimer...

Il s’agit d’un sous-amendement de correction d’une erreur matérielle. Sous réserve de son adoption, l’avis de la commission sera favorable sur l’amendement n° 4576, qui vise à apporter une précision.

Il s’agit d’un sous-amendement de correction d’une erreur matérielle. Sous réserve de son adoption, l’avis de la commission sera favorable sur l’amendement n° 4576, qui vise à apporter une précision.

Nous pensons qu’il est déjà un peu tard pour consulter les organismes évoqués dans les différents sous-amendements, que ce soit les organisations syndicales ou patronales représentatives, à l’échelon tant national qu’interprofessionnel. Pour discuter, négocier ou travailler la question des âges anticipés, il est nécessaire qu’une large concert...

Nous pensons qu’il est déjà un peu tard pour consulter les organismes évoqués dans les différents sous-amendements, que ce soit les organisations syndicales ou patronales représentatives, à l’échelon tant national qu’interprofessionnel. Pour discuter, négocier ou travailler la question des âges anticipés, il est nécessaire qu’une large concert...

Cet amendement a pour objet le renvoi à un décret en Conseil d’État pour fixer l’âge de départ anticipé à la retraite pour une aptitude applicable aux professionnels libéraux. Or un simple décret suffira. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet le renvoi à un décret en Conseil d’État pour fixer l’âge de départ anticipé à la retraite pour une aptitude applicable aux professionnels libéraux. Or un simple décret suffira. Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous pensons qu’un décret simple suffit et qu’il n’y a pas besoin d’un décret en Conseil d’État.

Avis défavorable. Nous pensons qu’un décret simple suffit et qu’il n’y a pas besoin d’un décret en Conseil d’État.