Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

C’est un exemple, l’école des impôts en est un autre. Ces personnes bien portantes, qui ont un métier peu usant même si leur carrière n’est pas forcément facile, partiront à 63 ans. En revanche, une personne qui remplit exactement les mêmes conditions – école, trimestres – mais qui a été malade et a repris le travail après une année d’indemni...

C’est un exemple, l’école des impôts en est un autre. Ces personnes bien portantes, qui ont un métier peu usant même si leur carrière n’est pas forcément facile, partiront à 63 ans. En revanche, une personne qui remplit exactement les mêmes conditions – école, trimestres – mais qui a été malade et a repris le travail après une année d’indemni...

Le dispositif est donc inégalitaire et illisible, avec ce critère des quatre à cinq trimestres notamment. On peut toujours prévoir par amendement des bornes ou des durées de cotisation… Mais, je le répète, les dispositions sont fixées par décret. Je donnerai donc, au nom de la commission, un avis de sagesse sur certains amendements, pour essay...

Le dispositif est donc inégalitaire et illisible, avec ce critère des quatre à cinq trimestres notamment. On peut toujours prévoir par amendement des bornes ou des durées de cotisation… Mais, je le répète, les dispositions sont fixées par décret. Je donnerai donc, au nom de la commission, un avis de sagesse sur certains amendements, pour essay...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Pardonnez-moi d’avoir été trop long, mes chers collègues, mais je devais vous expliquer le dispositif.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Pardonnez-moi d’avoir été trop long, mes chers collègues, mais je devais vous expliquer le dispositif.

Vous avez compris nos préoccupations, monsieur le ministre. J’ajouterai une chose : si tout le monde était soumis aux 43 annuités, la notion de carrière longue n’aurait plus lieu d’être ; il s’agirait de carrières comme les autres. Il faudrait dès lors élaborer un dispositif pour prendre en compte les carrières précoces. Plus la retraite est a...

Revenons au fond du problème pour apporter un peu de sérénité. Je tiens à vous présenter la philosophie de la commission des affaires sociales s’agissant des dispositifs contenus dans ce texte. Vous l’avez constaté à l’article 2, quand nous avons entendu davantage prendre en compte l’employabilité des seniors dans le texte initial : cette réf...

Vous avez compris nos préoccupations, monsieur le ministre. J’ajouterai une chose : si tout le monde était soumis aux 43 annuités, la notion de carrière longue n’aurait plus lieu d’être ; il s’agirait de carrières comme les autres. Il faudrait dès lors élaborer un dispositif pour prendre en compte les carrières précoces. Plus la retraite est a...

Ces personnes sont usées au bout d’un certain nombre d’années. Le système actuel est trop compliqué. Le dispositif proposé actuellement, dont la philosophie reste la même, gomme certaines injustices, même s’il ne les gomme pas toutes. Je demandais pour cette raison à M. le ministre d’essayer d’en gommer encore plus en améliorant les dispositio...

Ces personnes sont usées au bout d’un certain nombre d’années. Le système actuel est trop compliqué. Le dispositif proposé actuellement, dont la philosophie reste la même, gomme certaines injustices, même s’il ne les gomme pas toutes. Je demandais pour cette raison à M. le ministre d’essayer d’en gommer encore plus en améliorant les dispositio...

Partir du principe selon lequel les 43 annuités sont non pas un plancher, mais un plafond conduirait, pour équilibrer le système…

Partir du principe selon lequel les 43 annuités sont non pas un plancher, mais un plafond conduirait, pour équilibrer le système…

M. René-Paul Savary, rapporteur. … sans même améliorer les pensions, à fixer la généralisation non à 43 mais à 45 annuités !

M. René-Paul Savary, rapporteur. … sans même améliorer les pensions, à fixer la généralisation non à 43 mais à 45 annuités !

Le système est certes complexe, mais faire des raccourcis ne permet pas forcément d’atteindre son objectif.

Le système est certes complexe, mais faire des raccourcis ne permet pas forcément d’atteindre son objectif.

Je peux enfin m’exprimer. Je m’impatientais. Certains m’ont demandé des explications. Dans la vie, j’ai appris que l’on récoltait ce que l’on sème. §Vous récoltez ce que vous avez semé la semaine dernière. La semaine dernière, vous n’avez pas tenu vos engagements.

Tenez vos engagements ! Il y a des accords qui permettent de travailler dans de bonnes conditions, avec des fixations de date pour répondre aux exigences tout à fait compréhensibles de certains. Mais, en contrepartie, il était question que l’on puisse débattre et aller au bout du texte.

Vous savez combien je me préoccupe de la question de la pénibilité. Mais face à tous ces amendements de suppression sur un article aussi important, j’ai demandé l’autorisation de présenter mon amendement en priorité. Pourquoi ? Parce que les agents chimiques ne sont pas pris en compte, ni dans le C2P ni dans les propositions qui sont faites à ...