Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. René-Paul Savary, rapporteur. Monsieur Gay, l’entrepôt Amazon le plus proche de chez vous a dû être nationalisé, puisque cet amendement ne concerne que les trimestres cotisés par les fonctionnaires de catégorie active…

M. René-Paul Savary, rapporteur. Madame Poncet Monge, cette fois, je crois que vous vous êtes trompée de texte !

En revanche, l’objet de l’amendement est intéressant : vous proposez de laisser les maîtres d’établissement d’enseignement privé sous contrat prendre leur retraite à 62 ans et non à 64 ans. Je ne connaissais pas votre attachement à l’école privée… Je le découvre et vous en félicite ! La commission est défavorable à cet amendement.

Madame Poncet Monge, je vous sens impatiente de parler de santé au travail : c’est l’objet de l’article 9. Je n’ai pourtant pas l’impression, eu égard au grand nombre d’amendements qui ont été déposés, que vous soyez réellement pressée d’y parvenir… Cet amendement concerne le remboursement des trimestres rachetés, comme tout le monde l’a bien ...

Les dispositions de cet alinéa sont très intéressantes : la prise en compte du temps de travail acquis lors d’une titularisation constitue une avancée sociale tout à fait significative. Pourquoi vouloir la supprimer, monsieur Dossus ? La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Vous souhaitez décaler l’entrée en vigueur de cette réforme, qui n’aura plus d’effet en 2023.

En conséquence, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale serait anticonstitutionnel. Vous avez retrouvé votre finesse d’esprit en proposant un amendement auquel la commission ne peut qu’être défavorable.

Je partage une partie de vos propos : nous avons eu quarante-huit heures de discussion avant d’arriver à cet article 7 !

Deux articles sont déterminants dans cette réforme des retraites. Tout d’abord, l’article 1er, qui vise à fermer les régimes spéciaux. Nous y étions favorables à droite, vous y étiez défavorables à gauche dans un premier temps, puis vous avez fini par proposer des dates de fermeture plus tardives, preuve que nous pouvons parfois être d’accord…

Ensuite l’article 2, qui aborde la question importante de l’emploi des seniors. Des propositions ont été faites par le Gouvernement – l’index seniors –, d’autres par la droite – le CDI seniors. Vous vous y êtes opposés, c’est votre droit, mais les débats ont duré quatre heures : sur quarante-huit heures de discussion, quatre heures de débat de ...

M. René-Paul Savary, rapporteur. … et votre volonté de vous opposer à la réforme. Vous n’avez pas défendu un seul de vos amendements. Si tel avait été le cas, d’ailleurs, ceux qui vous écoutent auraient changé d’avis !

M. René-Paul Savary, rapporteur. Certes, vous avez eu un effet de surprise. Mais votre vivacité à déposer en une minute trois mille sous-amendements n’a eu d’égale que la vivacité de lecture de Mme la présidente de la commission pour les juger irrecevables ! Quel effet de surprise !

Y avait-il préméditation de votre part ? Nous pourrions, au vu du déroulé des événements, vous soupçonner de vouloir entraver le bon déroulement des débats ! Quand on dépose d’un coup trois mille sous-amendements, n’est-ce pas pour s’opposer au débat ?

Avouez donc clairement que vous ne voulez pas voter cette réforme ni débattre d’un sujet sociétal ! N’hésitez pas à le dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner se lève pour prendre la parole.)

Il est proposé de maintenir à 57 ans l’âge d’ouverture des droits applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. Or le texte vise à reporter cet âge à 59 ans, comme les autres catégories. Il est important, nous semble-t-il, de maintenir un écart de cinq ans par rapport à l’âge de droit commun, en vertu d’une juste répartition de l’effort. L...

Il est effectivement intéressant de penser aux carrières des mères de famille, qui se traduisent par des pensions n’étant pas toujours à la hauteur. Les majorations d’assurance accordées aux mères de famille sont utiles, à la fois pour combler les carrières de ces dernières et les aider à parvenir au taux plein. Elles sont également intéressan...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Cette motion a pour objet de déclarer irrecevables les amendements n° 2378 rectifié bis et 4322 rectifié pour les mêmes motifs que ceux que nous avons opposés hier. Ces amendements, qui concernent des catégories particulières d’assurés, sont contraires au principe d’égalité consacré par l’article VI de la Déclar...

Vous vous doutez bien, monsieur le président, qu’il promet d’être très favorable, compte tenu des propos que nous venons d’entendre… J’en reviens à la réalité, car le sujet est sérieux.

Il est proposé de revaloriser les pensions en les indexant sur les salaires. Depuis la réforme de 1993, les pensions sont indexées sur l’inflation. Cette décision avait été prise à l’époque pour répondre à des problèmes d’équilibre. Et voilà, mes chers collègues, que vous proposez de revenir à ce qui a causé le déséquilibre… Il aurait fallu co...

… pour un plus juste équilibre. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas revenir à cette indexation sur les salaires. En revanche, il faut être attentif : les revalorisations des pensions sont indexées sur l’inflation ; encore faut-il qu’à chaque loi de finances cette indexation soit respectée et qu’il n’y ait pas de sous-indexation, comm...