Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il faut en effet lever toute ambiguïté sur la philosophie du texte ; cet amendement modifiant l'intitulé ne pourrait-il être examiné d'entrée de jeu, pour couper court aux mauvais procès ?

Merci pour ce travail remarquable, guidé non par une volonté de stigmatisation mais par l'idée que seule une gestion en toute rigueur de l'attribution du RSA est susceptible de mettre fin aux critiques contre le dispositif. De plus, il apparaît que certains bénéficiaires n'ont pas accès aux droits sociaux auxquels ils pourraient prétendre. Ce n...

Lors de précédentes auditions, on nous a dit que les chiffres du chômage étaient communiqués au ministre du travail la veille de leur publication.

Cela va beaucoup mieux à gauche !

Qu'en est-il des propositions de M. Sirugue ?

Très bien !

Mais comment expliquer de telles différences dans les courbes ? Avez-vous essayé de neutraliser les effets de la suppression de la dispense de recherche d'emploi ?

Il faut oeuvrer à la responsabilisation du patient. La généralisation du tiers-payant ne va pas dans ce sens. Par ailleurs, je suis étonné par la faiblesse de la diminution des actes de radiologie. Il faut pousser les services d'accueil d'urgence à investir dans un scanner plutôt que dans un appareil de radiologie. Dans les GHT, s'il y a un C...

Une question sur les bénéficiaires du RSA : il me semble qu'il leur est simplement conseillé de s'inscrire à Pôle emploi mais que cela n'est pas obligatoire.

Le « taux de chômage » est un mauvais terme au regard du BIT : on devrait dire le « taux de demandeurs d'emploi ». L'oratrice précédente m'a convaincu que le seul chiffre intéressant, non soumis à volatilité, était celui sur trois mois. Un taux de demandeurs d'emplois à trois mois serait-il plus fiable, sur la même durée que le chiffre du BIT ?

Disposez-vous des moyens nécessaires pour que vos experts travaillent en toute indépendance, compte tenu de la baisse de votre budget ? Par ailleurs, vous préoccupez-vous de la déclinaison économique des recherches, c'est-à-dire de l'innovation ?

La dette sociale diminue effectivement de 3 milliards d'euros, mais son niveau global demeure à 130 milliards d'euros, nous indiquant qu'il reste tout de même un effort considérable à produire pour la résorber. J'aimerais vous interroger sur certaines mesures à venir, également susceptibles d'être concernées par cet effort : le point d'indice, ...

On commence à avoir plusieurs simulations du PPCR sur les collectivités. Une augmentation du point d'indice sur un département de taille moyenne comme le mien est évaluée à 900 000 euros. Le PPCR sur 2 à 3 ans est quant à elle évaluée à 1,6 million d'euros. Il faut donc y être attentif.

Une harmonisation entre les procédures relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux a-t-elle été envisagée ?

Le schéma de la procédure pourrait être comparable, même si d'importantes différences demeurent !

Il faut trouver le juste équilibre entre le principe d'innovation et le principe de précaution. Nous regardons rarement du côté du premier, car c'est toujours lorsque surviennent des drames que l'on se penche sur les problèmes. Les propos mercantiles que vous avez extraits du site internet de Biotrial ne datent pas de janvier et pourtant, aucun...

Ce débat est récurrent parce que nous ne l'avons jamais tranché. Soit cette politique est régalienne et l'Etat prend ses responsabilités, soit elle est décentralisée et on donne aux départements les moyens de l'assumer. Dans les faits, on les a mis en liberté surveillée : le payeur n'est pas le décideur. Plutôt que de nous perdre dans des débat...

Tout cela existe déjà dans le projet pour l'enfant et le contrat d'accueil. Laissons la responsabilité à l'échelon local.

La réponse à une situation donnée diverge d'un enfant à l'autre, elle ne peut pas être stéréotypée.

Je suis chargé au sein de ma formation, d'un groupe de travail sur les déserts médicaux. L'idée d'une modification du cursus a émergé de notre réflexion, que les propos du président de l'Ordre viennent conforter. Pourquoi ne pas envisager, en quatrième ou cinquième année, d'avoir recours, dans le cadre d'une formation, au statut de collaborateu...