Interventions en commissions de René-Paul Savary

Nous exposerons les nôtres le moment venu.

L'amendement n° 267 rectifié bis modifie le régime des appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour protéger leurs occupants du risque d'expulsion locative. Les ACT ont été créés pour les malades du Sida, puis étendus à d'autres affections chroniques. Je vous suggère d'adopter mon sous-amendement n° 452 qui en corrige certaines impréci...

L'amendement n° 312 rectifié étant identique au n° 267 rectifié bis, modifié par mon sous-amendement, j'en demande le retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° 353 qui supprime la sanction financière contre les Ehpad qui refuseraient de signer un CPOM ; la sanction est logique et sa menace est de nature à convaincre les établissements.

L'amendement n° 144 rectifié bis instaure une phase de dialogue préliminaire à la signature d'un CPOM entre l'autorité tarifaire et le gestionnaire d'établissement. Or, le CPOM est obligatoire pour les structures accueillant des personnes âgées et le dialogue est déjà prévu. L'amendement pourrait concerner les établissements médico-sociaux re...

L'amendement n° 400 rectifié ter exempte totalement de TVA les services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui bénéficient déjà d'une TVA réduite. L'aide un domicile est un véritable service rémunéré en tant que tel. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 275 rectifié qui supprime la prorogation des dispositifs expérimentaux Paerpa (personnes âgées en risque de perte d'autonomie).

Je souhaite que la commission retire son amendement n° 102 qui prévoyait un fonds de 50 millions pour les actions d'insertion des départements. Or, cette imputation sera faite à l'occasion du projet de loi de finances. Il en est ainsi décidé. Je souhaite également vous proposer une nouvelle rédaction de l'amendement n°105 afin d'aménager le...

Nous cherchons à toucher les familles qui ne se rendent pas spontanément chez les pédopsychiatres : il faut donc viser les médecins scolaires et les généralistes qui pourront, alors, adresser le patient à un psychiatre. Il faut surtout que l'enfant entre dans le circuit de soins.

Mme la ministre va devoir mettre ses actes en accord avec ses déclarations.

Nous connaissons déjà le coût des non recours pour les différentes prestations. Une compilation serait inutile.

Merci, madame la ministre, de ne pas avoir dit que le trou de la sécurité sociale était bouché, ce qui n'encourage pas nos concitoyens à la vigilance vis-à-vis de leur recours aux prestations de santé. L'équilibre évoqué est relativement artificiel. Il n'existerait pas si les prestations assurées par les départements dans le secteur médico-soc...

Nous sommes confrontés à une problématique similaire à celle du désamiantage concernant les hydrocarbures aromatisés présents dans les produits de rabotage des routes, avec lesquels les routiers des conseils départementaux et des entreprises sont en contact. Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, les collectivités territoriales...

Merci d'avoir abordé spontanément le problème de la fraude ! On peut en effet constater, sur le terrain, l'amélioration de la situation et il me paraît important de poursuivre les efforts en ce sens. Puisque le RSA socle est une prestation servie sur la base des déclarations des bénéficiaires, c'est au plus près des territoires qu'il faut appor...

Le département n'ont pas de raison, non plus, de supporter cette augmentation du RSA !

Vous êtes particulièrement en forme, monsieur le ministre ! C'est le médecin qui parle. Les Français sont ingrats : avec des chiffres pareils, la cote de popularité du Président aurait dû remonter en flèche... Le trou de la sécurité sociale, annonce-t-on dans les journaux, va être comblé : attention, car le déficit de l'assurance maladie est l...

Ce montant a été pris aux communes à travers la DGF !

Nous voterons cette question préalable, car les débats ont montré les oppositions entre nous sur la politique du travail. Nous avons assisté à la scission de la gauche sur ce sujet, illustrée par plusieurs évènements. L'entêtement sur cette loi est regrettable, car elle ne va pas tout changer ! Plusieurs propositions de bon sens n'y figurent pl...

La majeure partie du travail des CHU est celui d'un hôpital général. Les GHT peuvent être source d'améliorations mais comportent aussi des risques en termes d'aménagement du territoire. Il faut être cohérent : nous souhaitons maîtriser l'Ondam mais nous augmentons le point d'indice alors que la masse salariale est le premier poste de la dépense...

J'adhère pour ma part aux propositions concrètes de ce rapport. Peut-être faudrait-il se pencher sur la question du rôle des complémentaires et sur le fait qu'elles ne remboursent pas les médicaments qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs disposez-vous d'éléments sur le coût pour l'assurance maladie du remboursemen...