Interventions en commissions de René-Paul Savary

Dans certains territoires ruraux, on n'arrive pas à remplacer les lycées professionnels qui ferment par des CFA, car les uns dépendent de l'éducation nationale et pas les autres. Il faut donner un signal.

Avec la télémédecine, il est possible de choisir les personnes devant bénéficier de l'intervention du médecin. La prévention se fait moins bien en masse....

L'alinéa 17 est précis : un expert-comptable « peut » être mandaté. C'est une faculté et non une obligation.

Attention à ces dispositifs dont la philosophie est intéressante mais qui n'offrent pas de solution à la sortie. Si rien n'est proposé aux jeunes ensuite, nous allons au-devant de difficultés. L'histoire du RSA, censé inciter à l'emploi et réduire le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté, est révélatrice. Il a été généralisé en cours ...

Le système, qui prévoit un jour de congé pour un mariage, trois jours pour une naissance, cinq jours pour autre chose, est complexe ! Ne pourrait-on simplifier ?

Il faut vivre avec son temps. Les grandes régions fonctionneront par visioconférence. Les déplacements coûtent une fortune et vont à l'encontre du développement durable. Il faut se former à la visioconférence - on s'y fera, comme aux téléphones portables. La loi doit bien être un peu prédictive.

Rien n'est versé aux entreprises ! En revanche, les montants figurent dans les bilans.

Nous rencontrons tous des jeunes qui, en cours d'année, ont déjà de nombreux jours à prendre, alors qu'ils ont un pouvoir d'achat insuffisant. Il n'est pas illégitime de penser qu'on puisse monnayer une accumulation de RTT. Cette souplesse n'entrave en rien la santé. Je soutiendrai cet amendement.

J'ai été tout particulièrement intéressé par votre observation concernant le temps complet subi. En tant que président d'un conseil départemental, je vois certains fonctionnaires, dont le travail est remarquable, prendre du jour au lendemain leur retraite et passer ainsi, de but en blanc, du statut d'actif impliqué au statut d'inactif retraité...

En défendant la politique de l'État, vous minimisez le rôle des départements, qui ont la compétence de gestion des MDPH et sont les principaux contributeurs de leur budget de fonctionnement. Le taux de compensation des prestations handicap versées par les départements est inférieur à 30 %. Quant aux quinze millions que vous annoncez pour la mod...

Vous pouvez l'améliorer !

Vous n'aimez décidément pas les départements !

Non car je ne siégeais pas au Sénat à l'époque mais je l'assume.

C'est très bien mais très complexe. Le système d'information doit être compatible avec les logiciels des services des départements mais aussi avec ceux de l'État puisque l'AAH est financée par ce dernier. C'est un processus coûteux : dans mon département, j'ai 27 000 dossiers à informatiser... Nous aurons du retard.

Augmenter la taille du gâteau grâce à des emplois précaires auxquels nous ajouterions un revenu d'activité, dans le cadre d'une coordination des acteurs, en fixant un cap et en dégageant des conditions d'émergence... La présidentielle en sera-t-elle l'occasion ?

Ce droit existe.

Les entreprises comptant 49 salariés sont deux fois plus nombreuses que celles employant 51 salariés. L'amendement n° 298 est adopté et devient un article additionnel.

C'est une métaphore.

Je suis partisan du télétravail, mais celui-ci s'organise et nécessite des formations. Souvent, il faut des espaces particuliers. C'est une voie d'avenir, mais pas en fonction des pics de pollution !

J'approuve cette position. Les services sociaux sont de plus en plus confrontés à la radicalisation. Cela permettra d'avancer dans la réflexion.