Interventions en commissions de René-Paul Savary

Scientifiquement, les tests osseux ne sont pas la panacée. Une circulaire de Mme Taubira adressée à tous les présidents de conseils départementaux a précisé tous les éléments servant à la vérification de l'âge des jeunes étrangers. Il faut une formation des travailleurs sociaux aux mineurs isolés étrangers puisque l'approche est différente de c...

Le nombre fixe de mineurs accueillis par département prévu par l'accord a été transformé en pourcentage si bien que les structures sont débordées. Un mineur isolé étranger coûte entre 300 et 500 000 euros par an. A mon sens, cet article crée des charges nouvelles pour les départements.

Je ne suis pas sûr que ce texte soit attendu sur le terrain ; les départements assument leurs missions du mieux qu'ils le peuvent, ils sont les mieux placés pour le faire car la protection de l'enfance exige une intervention au cas par cas, au plus près des familles. Aussi, plus on alourdira l'encadrement, plus on rendra leur tâche difficile : ...

J'ai mis en place le projet pour l'enfant dans mon département. Néanmoins, là n'est pas le débat car ce qui compte, c'est ce qui est fait sur le terrain. Si la loi de 2007 n'est pas suffisamment respectée aujourd'hui, pourquoi les règles nouvelles le seraient-elles davantage ? Nous avons un cadre suffisant mais pas assez de moyens. La volonté c...

Mme Doineau a raison : depuis 2007, tout est dans le code de l'action sociale et des familles. Ce qui n'est pas respecté, c'est le fonds national, qui n'est pas abondé ! Si les choses sont mal faites, c'est que nous n'avons pas les moyens de bien faire. Cette politique doit rester décentralisée.

Je partage le point de vue de Mme Malherbe, qui est une présidente de conseil départemental pragmatique. Nous demandons avant tout de la souplesse dans l'organisation territoriale.

C'est au département de mettre sur pied une cellule de signalement si elle n'existe pas déjà. Il y a tout un circuit du signalement : le jour où un médecin a besoin de partager une information avec un confrère, il le peut. Laissons de la souplesse ou bien on grippe le dispositif ! Il y aura toujours une relation de médecin à médecin.

Si un jeune est bien inséré, on ne le met pas dehors à sa majorité : quand c'est possible, on signe un contrat jeune majeur. Mais derrière, qui paye ? Si vous nous imposez une mesure, il faut nous donner les moyens afférents ! C'est le bon sens.

Tout cela se fait déjà, en fonction des besoins du terrain.

Lors de l'examen de la loi santé, nous avions noté des tensions entre les professionnels de santé et la HAS : il va falloir y mettre un terme. Les GHT avaient en revanche fait l'unanimité, mais comment allez-vous prendre en compte le secteur privé, qui doit être associé aux groupements ? D'après vous, la HAS n'a pas les moyens de ses ambition...

Je partage le point de vue de notre collègue sur les urgences. Le sujet des urgences me semble effectivement très important. Nous sommes confrontés à un double discours. D'un côté, on nous dit, notamment en audition, que les urgences sont rentables pour les CHU, mais dans les conseils d'administrations des hôpitaux, on nous dit le contraire. Il...

C'est un excellent amendement. En l'état, le dispositif s'apparente à celui des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Or, il appartient aux entreprises d'embaucher. Nous n'allons pas refaire une expérimentation dans trois ou cinq ans pour le secteur marchand ! Il faut laisser aux entrepreneurs portés par une volonté citoyenne la possibil...

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé un travail considérable mais il est clair désormais que le texte final ne sera plus modifié, ce qui justifie la question préalable. Néanmoins, il faudra clairement faire savoir quelles sont les positions des uns et des autres, car il existe un profond malaise parmi les acteurs de terrain, m...

Le rapporteur a su donner un peu de lustre à une mission qui manque singulièrement de conviction. Les contrats aidés ne fonctionnent pas s'il n'y a pas d'emploi. Maintenant que la reprise est là, il faut mettre le paquet ! Dommage que la région n'ait pas obtenu la coordination régionale de l'emploi dans la loi NOTRe, cela aurait été plus cohére...

L'Etat consacre 67,6 millions aux MDPH, des structures qu'il a pris la responsabilité de créer. Dans la Marne, la participation du département est supérieure à celle de l'Etat. D'où ma question : quel est le coût total de fonctionnement des MDPH, en prenant en compte les contributions de l'ensemble des financeurs ? En outre, il serait temps d'a...

Le raisonnement est le même mais les conclusions sont différentes !

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le financement des MDPH...

Je n'ai pas noté beaucoup d'inflexions dans votre politique entre 2015 et 2016. Vous avez pourtant évoqué quelques pistes, comme l'apprentissage. Vous dites être attachée au terrain ; nous aussi, c'est pourquoi nous avions proposé la régionalisation de la coordination pour l'emploi, en renforçant notamment les missions des comités régionaux de ...

L'on évoque souvent l'aide de l'État aux communes pour l'accueil des migrants, mais jamais celle qu'il conviendrait de fournir aux départements pour les dépenses de RSA auquel les migrants sont éligibles. Des crédits sont-ils prévus pour y faire face ?

Les Républicains saluent la qualité de votre travail sur un texte qui relève plutôt de l'étatisation que de la modernisation et inquiète les acteurs de la santé.