Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, je souscris à vos propos, mais il faut y mettre les moyens ! Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces amendements, nous induisons non de la stigmatisation, mais un meilleur accompagnement. Sortir les allocataires de leurs difficultés, leur proposer une espérance, voilà ce qui est important. Les présidents des c...

Je vous remercie, madame le rapporteur, d'avoir supprimé cette charte d'engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l'obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »... On ne touche surtout pas aux compétences des collecti...

Je vous remercie, madame le rapporteur, d’avoir supprimé cette charte d’engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l’obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »… On ne touche surtout pas aux compétences des collectivi...

Madame le rapporteur, je vous remercie d’avoir supprimé cette charte d’engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l’obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent. Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »… On ne touche surtout pas aux compétences des collectivit...

C'est une voie que vous auriez pu suivre : faire confiance aux opérateurs du territoire, chacun dans leur domaine de compétence. Vous avez choisi une voie un peu intermédiaire, qui vous ressemble

C’est une voie que vous auriez pu suivre : faire confiance aux opérateurs du territoire, chacun dans leur domaine de compétence. Vous avez choisi une voie un peu intermédiaire, qui vous ressemble

Heureusement que des modifications ont été apportées par la commission, sinon je ne suis pas certain que j'aurais voté cet article. Si vous prenez les mêmes acteurs sans modifier la répartition des compétences, je ne suis pas sûr que le résultat soit le plein emploi que vous appelez de vos vœux. Allons-y, parce qu'il faut essayer d'avancer ; n...

Heureusement que des modifications ont été apportées par la commission, sinon je ne suis pas certain que j’aurais voté cet article. Si vous prenez les mêmes acteurs sans modifier la répartition des compétences, je ne suis pas sûr que le résultat soit le plein emploi que vous appelez de vos vœux. Allons-y, parce qu’il faut essayer d’avancer ; n...

Bonne réforme !

Bonne réforme !

J’ai été surpris par les propos de ma collègue qui qualifie d’acte de « torture morale » l’inscription systématique à Pôle emploi. Je suis convaincu, au contraire, qu’il s’agit d’un réel service rendu à ces personnes : il n’y aurait rien de pire que de les laisser seules chez elles et de les négliger. Toutefois, pour s’en occuper, il faut des ...

Je me permets de compléter les propos de Mme Gatel. La délégation est un acte indispensable, même si elle ne fait pas forcément faire des économies. En revanche, dans l’exposé des motifs de ces amendements figurent des choses très intéressantes. Il est notamment rappelé que les départements consacraient 20 % du montant global du RMI à l’insert...

Mes chers collègues, je vous présenterai très rapidement les conclusions de la réunion de la commission mixte paritaire. Celle-ci fut particulière : l’Assemblée nationale ayant été empêchée de débattre du texte et de le voter, il nous appartenait de permettre le débat au sein de cette commission, dont la réunion a duré neuf heures et a permis d...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Elle a été considérablement adoucie

Les mesures adoptées au Sénat, en particulier les dispositions sur l’usure professionnelle, auxquelles nous sommes attachées, ayant été conservées dans le texte final, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette réforme.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Avis défavorable, monsieur le président.

Rédactionnel !

Une analyse est déjà faite par le Comité de suivi des retraites. Les amendements étant satisfaits, j’en demande le retrait ; sinon, l’avis sera défavorable.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Cet amendement est satisfait en l’état du droit actuel.