Interventions de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, c’est bien beau de discuter, mais il faut surtout augmenter la dotation versée aux départements pour exercer cette compétence ! Voilà quelques années, pour 5 millions d’euros perçus, on dépensait 13 millions ! La situation a dû s’aggraver depuis : les choses ne peuvent pas continuer ainsi ! Il faut revoir la dotation, dé...

Je souhaitais intervenir en tant que président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Monsieur le ministre

Je rappelle en quoi consisterait la procédure. Le Gouvernement adresserait sans délai aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport présentant les raisons de la dégradation de la situation financière de la sécurité sociale, les modifications projetées des tableaux d’équilibre établis dans la précédente l...

Très juste !

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport étudiant l’extension aux personnes ayant le statut de travailleur handicapé du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO), qui permet de porter la pension d’un exploitant agricole retraité ayant accompli l’ensemble de sa carrière en cette qualité à ...

Notre collègue soulève le sujet intéressant et ô combien important de la retraite agricole et des conjoints collaborateurs et aides familiaux ; il y aura, je crois, des discussions avec les partenaires sociaux à ce sujet. Il ne faut pas oublier ces personnes ! Cet amendement étant une demande de rapport, j’émettrai un avis défavorable. Nous a...

Cette idée est intéressante et mérite d’être étudiée dans le cadre de la réforme des retraites. On peut imaginer différentes propositions qui s’adapteraient à la diversité des situations. Gardons-nous toutefois de créer un effet d’aubaine, au risque de permettre aux employeurs de demander que des salariés se mettent en retraite alors qu’ils tr...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des ...

Je pense que nous avons un certain nombre de points communs. Tout le monde est attaché au système de répartition, personne ne souhaite le remettre en cause.

Or, un financement de notre système de répartition par la dette remettrait celui-ci en cause. Il convient donc de ne pas le financer par la dette, de trouver les recettes. Nous avons, nous le savons, un système compliqué et tout le monde s’accorde maintenant à dire que, dans notre pays, engager une réforme systémique serait, compte tenu de cet...

Le fait de s’inscrire dans cette tendance pour accorder la retraite à taux plein constitue une mesure incitative en faveur du taux d’emploi des seniors, ce que nous souhaitons. En outre, le fait d’équilibrer le système, grâce à nos propositions, engendrera des recettes supplémentaires, ce qui permettra de tenir compte de tous les éléments : le...

… la pénibilité et d’autres paramètres, qui sont primordiaux si l’on maintient les seniors dans l’emploi plus longtemps. Notre réforme permet de répondre à toutes les attentes légitimes qui ont été exprimées. Maintenant, quelle est la différence entre ce que nous proposons et ce que propose, ou ce que nous pensons que va proposer, le Gouvernem...

Absolument !

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, j’étais un peu dans le doute, voyez-vous, mais vous m’avez convaincu de soutenir l’amendement de Mme la rapporteure.

Vous souhaitez donner des signaux et communiquer sur les difficultés que nous rencontrons – soit. Pour notre part, nous attendons une vision. Celle-ci ne peut provenir que des professionnels concernés : les partenaires sociaux en ce qui concerne la branche vieillesse et les retraites ; les ordres et les syndicats médicaux s’agissant de l’organi...

Il me semblait que l’hébergement par Microsoft que vient d’évoquer Mme Goulet devait être momentané. Lors de son audition devant la commission d’enquête relative à l’évaluation des politiques publiques face aux pandémies, le secrétaire d’État Cédric O nous avait indiqué qu’un appel d’offres européen devait être lancé pour que ces données soien...

Sans plus d’explications ?

Merci, monsieur le ministre !

Alain Milon a été obligé de s’absenter ; j’interviens donc à sa place sur l’article 30, qui concerne les médicaments et les thérapies innovantes. Le développement de la thérapie génique se heurte à de nombreux obstacles en France, à tel point que certains ont renoncé au lancement de leur traitement et que d’autres en négocient le prix plus de ...