Interventions de René-Paul Savary

J’interviens de nouveau au nom d’Alain Milon. Il souhaitait nous alerter sur la situation des prestataires de services de soins à domicile, qui interviennent auprès de plus de 2, 5 millions de personnes. L’article 31 fait une distinction entre ceux qui fabriquent le produit et ceux qui fournissent une prestation. Or le même forfait s’applique ...

Je me rallierai volontiers aux amendements que nous allons examiner plus loin et qui m’apparaissent plus complets. Monsieur le ministre, je vous ai déjà alerté en commission sur la question du remboursement des lunettes. Certains patients sont remboursés, au titre du régime général, de 0, 03 centime d’euro sur le premier verre, de 0, 03 centim...

Sophie Primas, particulièrement attachée à cet amendement, m’a demandé d’être vigilant. La définition de paniers sans reste à charge a permis d’améliorer l’égalité d’accès aux soins. Toutefois, les distributeurs peuvent être contraints de proposer ces offres et de se voir imposer, dans ce cadre, un prix limite de vente. Cet amendement vise do...

Monsieur le ministre, votre avis défavorable m’étonne, car les autorités de régulation et l’ARS opéraient déjà ces contrôles auparavant, ce qui n’a pas empêché les difficultés que nous connaissons. L’adoption de ces deux amendements nous permet justement de prendre des mesures complémentaires afin de tirer les conséquences de nos constats.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 538 rectifié bis, monsieur le président !

Tout à fait !

Le moment est particulièrement difficile. Je tiens à m’adresser à ceux qui nous écoutent, car notre débat est très suivi. La médecine générale est un métier extraordinaire, mais qui suppose des convictions et une motivation. Les jeunes ont besoin d’y être formés. Si nous prenons des mesures qui les découragent encore plus, nous pourrons mettr...

Monsieur le ministre, il s’agit là d’un coup de semonce extraordinaire. Il faut donc faire en sorte de trouver une solution. Sinon, ce sera trop tard ! Vous disposez des six mois que dure la convention. Plusieurs mesures peuvent être proposées aux jeunes. Dix ans, c’est long. On peut gagner une année dans le premier ou le deuxième cycle, en ré...

Par ailleurs, le numerus apertus, qui a remplacé le numerus clausus, n’est pas suffisant, car les conditions ont changé. Il faut impérativement, si l’on veut agir à long terme, prévoir de former plus de médecins. On peut le faire ! Il faut que les territoires se prennent en main pour que les médecins actuellement installés – ils ...

Cet amendement soulève une vraie question, d’autant plus que nous avons mis en place des contrats solidaires qui limitent la prise en charge de ces dépassements. Depuis lors, leur importance saute aux yeux. Cela indique que nous sommes en train de gérer la pénurie, monsieur le ministre. Comme il n’y a pas de médecins en secteur 1, les patients...

Monsieur le ministre, dès lors que vous prévoyez une concertation, autant voter l’amendement. Cela vous simplifiera la tâche !

Nous pouvons prendre en compte tout ce qu’a exposé Véronique Guillotin. Cela fait partie intégrante de la proposition de loi de M. Retailleau. Il est bien évident que l’on ne peut faire de la formation sur une quatrième année de professionnalisation que s’il y a un maître de stage universitaire. Et on ne pourra effectivement pas facilement fai...

Je souhaite remercier Alain Milon d’avoir posé sa question, car cela nous a permis d’obtenir des explications de la rapporteure. En effet, que l’on parle de « rendez-vous » ou de « consultation », l’important est qu’il y ait un professionnel de santé ou un professionnel du domaine médical dans chaque territoire. Je remercie également Mme la ra...

Administrer un vaccin sur prescription, c’est différent : cela signifie que l’enfant a vu un médecin. Quand on a exercé la médecine, on le sait, on découvre l’enfant quand il est malade, le soir, ou le week-end, alors qu’il a 38 degrés ou 40 degrés de fièvre, si vous ne l’avez pas suivi régulièrement, notamment au travers des visites obligatoi...

L'amendement n° 427 rectifié ter porte sur une demande de rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 923 rectifié bis tend à supprimer le mécanisme de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en outre-mer. Avis défavorable.

L'amendement n° 525 rectifié porte sur la demande d'un rapport. Avis défavorable.

Avis également défavorable à l'amendement n° 801 rectifié, qui concerne une demande de rapport.

Mon collègue Bernard Jomier a exposé les répercussions d’une telle mesure sur le régime complémentaire de la Carmf. Jusqu’à présent, il avait été décidé que les cotisations des médecins retraités en activité n’ouvraient pas de droits par rapport au régime de base. L’exonération prévue à cet article entraînerait un « manque à gagner » pour la Ca...