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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
En première lecture, la commission des lois n’avait pas retenu la référence explicite, dans les compétences de la métropole du Grand Paris, à l’élaboration d’un projet de développement. Nous avions effectivement considéré – tous ceux qui sont aujourd’hui en charge d’une intercommunalité le savent bien – que le PADD, élément central du schéma de...
Eh oui !
C’est scandaleux !
Avis défavorable.
Tout à fait !
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 420, 519 rectifié, 537 rectifié et 250 rectifié.
Parce que ces amendements sont contraires à la position de la commission !
En revanche, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 201 rectifié et 427.
Madame la ministre, j’ai bien entendu que vous étiez favorable à l’adoption de l’amendement n° 250 rectifié. J’aimerais savoir si vous disposeriez d’une simulation chiffrée des effets d’une telle mesure ; pour ma part, je n’ai pas réussi à en obtenir.
En Nord–Pas-de-Calais, c’est cinquante personnes !
Je remercie Mme la ministre de nous avoir communiqué les chiffres dont elle disposait s’agissant de l’amendement n° 250 rectifié. Chers collègues, je vous suggère de procéder en toute objectivité à une comparaison avec l’amendement que M. Gaudin avait déposé au mois de juin, en première lecture. Vous constaterez ainsi qu’il n’y a aucune distor...
C’est vrai qu’il y a le critère démographique !
Tous !
Le débat a eu lieu, et l’intérêt du Sénat est que l’article 12 soit voté. J’ai clairement souligné le caractère redondant de cet ajout et donné, en toute déontologie, la position de la commission des lois, mais je persiste à penser que cet amendement est inutile.
À titre personnel, je ne le voterai donc pas.
Il est un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que j’adore, selon lequel la loi « est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Nous n’avons fait que reprendre les termes exacts applicables à la métropole marseillaise. Je ne vois aucune raison de les retirer. J’émets par conséquent un av...
Le droit commun, c’est le fléchage !
Cher collègue, s'agissant de la procédure d’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH, c’est-à-dire de ce qui correspond partout ailleurs en France à un PLH, compétence communautaire s’il en est au sein des intercommunalités – je le précise pour ne pas laisser accroire que nous allons parler d’un système monéga...
J’ai appris, il y a quelques jours, que votre serviteur avait été nommé rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit « ALUR », et donc sur le fameux article 63. Je m’engage donc à vous apporter, à l’occasion de la discussion de ce texte, des garanties complémentaires su...
