Interventions de René Vandierendonck

Très bien !

Vous aurez la nuit pour le faire ! C'est là que l'on s'exprime le mieux. (Sourires)

Ne serait-ce que pour des raisons pratiques...

Merci.

Sans doute Mme Létard pensait-elles à certains cas spécifiques, comme à Calais, où ce type d'audiences pourrait avoir une portée pédagogique. Je suis néanmoins d'accord avec l'avis du rapporteur.

Et son élégance.

Gardons la possibilité de modifier l'amendement...

C'est une proposition cohérente. Elle fait apparaître un problème connexe, à savoir le risque que des places de centres d'hébergement soient utilisées de manière durable par des demandeurs d'asile. Cela pose crûment la question des places disponibles. Il est essentiel de diagnostiquer la manière dont ces places sont ventilées sur l'ensemble de ...

Bravo !

Cet amendement est justifié : la simple faculté d'opposition est déjà la formule retenue par le décret de 1962 qui autorise l'utilisation de feuilles mobiles par les officiers d'état civil pour éviter de déplacer le registre. L'argument en faveur d'un contrôle préalable s'effacera devant la pratique : la délibération du conseil municipal sera s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, l’exposé des motifs du présent texte n’est peut-être pas nécessaire. J’aimerais toutefois évoquer une raison supplémentaire d’adopter ce texte, tout aussi légitime que celles qui ont été évoquées précédemment et qui ont trait aux pr...

C’est du Sénat, il y a trois ans de cela, que la révolte contre les 400 000 normes, qu’il fallait alléger et assouplir, est partie. Cette proposition de loi, dont je remercie l’auteur, s’inscrit dans la même logique ; il s'agit de permettre une meilleure appréciation locale. Quelque part, elle est d’abord et avant tout un signe de reconnaissan...

Pour que les juristes nous laissent tranquilles, il a été décidé, s’agissant de l’intervention du procureur de la République, de retenir les mêmes dispositions que celles qui apparaissent à l’article 1er du décret du 3 août 1962, lequel dispose que « les actes de l’état civil peuvent […], sauf opposition du procureur de la République » – celle-...

Néanmoins, pour montrer la détermination des élus locaux que, constitutionnellement, nous représentons, il nous faut, mes chers collègues, nous qui, sur toutes les travées, à un moment ou à un autre, dans une question écrite ou orale ou bien par le biais d’une proposition de loi, avons soulevé le problème, nous réunir tous autour de la proposit...

Est-ce que vous nous confirmez ce que votre collègue adjoint au Maire de Paris en charge des transports, des déplacements et de l'espace public, avait officiellement indiqué en décembre dernier, à savoir la candidature de Paris pour faire partie des premières villes qui assureront, dès 2016, la préfiguration du système mis en place à l'initiati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-Pierre Bel, alors président du Sénat, avait en 2012, comme Jean-Jacques Hyest vient de le rappeler, lancé les états généraux de la démocratie territoriale, auxquels beaucoup d’entre vous ont assisté. Pour ma part, avec plusieurs sénateurs du Nord, tels Jean-René Lec...

Il était important que le droit à la formation soit davantage précisé. Je remercie tout particulièrement les auteurs de la proposition de loi d’avoir introduit trois éléments qui me paraissent importants : la consécration d’un droit individuel à la formation pour l’ensemble des élus locaux ; l’établissement d’un système de dépenses obligatoires...

La proposition de loi comporte également des améliorations en matière de réinsertion professionnelle. Je salue les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience professionnelle, qui peut permettre – Cécile Cukierman l’a souligné – d’obtenir un diplôme universitaire. Je salue aussi l’allongement de la durée de versement de l’...

J'approuve la méthode de notre collègue. J'ai été maire de Roubaix, et j'ai très vite été confronté à ces demandes. Avec l'ensemble des formations politiques et la participation du ministère de l'Intérieur, nous avions recensé les éléments législatifs permettant ou non le financement. Ceux-ci doivent être portés à la connaissance des élus. Je ...

M. René Vandierendonck. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, incontestablement, Henri Tandonnet doit déjà mieux respirer !