Interventions de René Vandierendonck

Le Sénat honore en effet, grâce aux initiatives et à la diligence du rapporteur de la commission des lois, l’engagement qu’il avait pris en adoptant le renvoi en commission, celui-ci devant être vu non pas comme un « enterrement de première classe », mais comme le signe d’une volonté réelle et unanime d’approfondir la question de la préservatio...

Ne nous payons pas de mots : par les temps qui courent, il n’est pas tout à fait illégitime que des communes, placées dans la situation financière que l’on sait, considèrent que, s’il faut bien sûr protéger ce qui doit être protégé, dans le même temps, on doit pouvoir aliéner ce qui n’a pas à être protégé. En effet, cette préoccupation est éga...

Après avoir dressé un diagnostic sans faille, vous avez proposé une démarche pragmatique, en décidant de commencer par un recensement des chemins ruraux existant sur leur territoire. Toujours avec le même pragmatisme, dont aurait pu aussi faire preuve Jacques Mézard, qui a tant fait pour la défense des départements – j’en profite pour remercier...

Il était nécessaire de prévoir un amendement visant, à l’heure de la réforme territoriale, à articuler la compétence départementale avec la protection des intérêts touristiques et cynégétiques, voire bucoliques

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le recensement est très important, d’autant plus qu’il sera suivi d’une révision du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. J’aimerais soulever un autre point, même s’il n’est pas très populaire de le faire. J’ai examiné toute la jurisprudence du Conseil d’État sur les chemins...

On ne peut que saluer le désir de simplification administrative exprimé par M. le secrétaire d'État. Néanmoins, si le verbe « réviser » est employé ici, c’est justement parce que l’on sait que les départements sont déjà très impliqués dans la politique de protection des itinéraires de promenade. Les communes devront procéder à un recensement ...

Je me félicite des discussions que nous avons eues lors de la commission du 4 mars dernier car nous sommes parvenus à une position commune sur les chemins ruraux. Il me semble opportun de mettre en cohérence l'action des communes - propriétaires des chemins ruraux - et les départements - compétents pour les plans départementaux des itinéraire...

Nos intervenants ont le mérite de poser de vraies questions : le système français ne donne pas pleinement satisfaction pour les contentieux commerciaux. Il demeure qu'il y a lieu de s'interroger sur la formation des avocats d'entreprise : les titulaires du CAPA passés par des écoles de commerce sont happés dès la sortie par les grands cabinets....

Dans quelle mesure l'effort de clarification des compétences des régions peut-il contribuer au développement de l'attractivité de notre pays ? Du point de vue de l'intelligence économique, quelles compétences l'État doit-il conserver ? S'il n'y a pas péril en la demeure dans l'affrontement entre les tenants du droit anglo-saxon et les partisans...

C'est très vrai.

La question est claire !

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Mardi matin, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre collègue Claude Dilain, qui a, tout au long de son engagement d’élu, incarné les valeurs d’égalité et de fraternité de la République. Président de l’association « Ville et Banlieue » et d...

Comment l’action de cette nouvelle agence va-t-elle s’articuler avec le nouveau droit commun de l’intervention publique en faveur du développement économique qui se dessine au travers de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, lequel vise notamment à clarifier les attributions de la région et des i...

Je remercie le rapporteur et l'auteur de la proposition de loi d'avoir pris le temps d'approfondir la réflexion sur ce sujet. Je suis persuadé de l'intérêt du texte car nous sommes face à un véritable problème qui appelle une réforme. Le législateur de 1959 a créé un domaine privé par détermination de la loi afin d'épargner aux communes une obl...

Très bien.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous faisons la synthèse, à ce stade, nous voyons bien que la commune nouvelle ne doit être conçue ni comme un mécanisme concurrent de l’intercommunalité ni même, d’ailleurs, comme l’aboutissement de la démarche intercommunale. Loin de s’oppos...

… qui met très clairement en exergue les problèmes de taille au regard des enjeux de développement dans les territoires hyper-ruraux. La commune nouvelle est l’une des réponses possibles. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste est très heureux de voter un texte pragmatique et utile.

Je suis favorable à un approfondissement, non une extension, de vos compétences. Ce que le rapport du commissaire européen dénonce, concernant la France, ce sont les modalités concrètes de mise en oeuvre de nos principes : l'État et les parquets, par exemple, ont complètement abandonné des questions comme la scolarisation des enfants Rom - qui ...

La filière des produits biosourcés est très présente dans la région Nord-Pas-de-Calais, notamment grâce au pôle de compétitivité IAR – industrie et agro-ressources –, qui regroupe plusieurs entreprises. Ce pôle de compétitivité a créé une base de données référençant, dans notre pays, plus de 230 produits biosourcés, fabriqués par plus de quatr...