Interventions de René Vandierendonck

… j’ai d’abord cru que les amendements sont effectivement satisfaits par l’article 42 de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, qui prévoit la transposition de la directive du 26 février 2014 précitée, comme il nous l’a dit. Cependant, il apparaît qu’ils vont en fait plus loin que cette directive, qui se contente d’évoq...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Ce questionnaire confirme pleinement ce que l'on entend sur le terrain, notamment en ce qui concerne les thèmes à simplifier. À cause du Grenelle de l'environnement et, dans de nombreux cas, d'un certain zèle de la part de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui rend de moins en moins compte au pr...

Il arrive que ce soient les parlementaires qui demandent au Gouvernement, lorsqu'il est sur le point de légiférer par voie d'ordonnance, que leur soit transmis le projet d'ordonnance. On l'a vu sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles avec l'ordonnance relative au stationnement sur la voie pu...

Je vais assister, à Roubaix, à une cérémonie en hommage à André Diligent. Deux constats : il y a plus de gens qui parlent de laïcité que de gens qui la pratiquent au quotidien ; et la foultitude de lois, la kyrielle d'arrêts du Conseil d'État et de décisions du Conseil constitutionnel montrent à quel point l'architecture de la laïcité est diffi...

Loin de me renier, je le redis avec force : ne modifions pas la Constitution à la légère. La dernière chose que m'a confiée Jean-Jacques Hyest avant de rejoindre le Conseil constitutionnel est la suivante : la Constitution n'est pas un texte qui interdit. Laissez les juges faire leur travail !

Exactement !

Merci ! - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Très bien !

Ce n'est pas au Parti socialiste que l'on verrait ça !

Le contrepied politique auquel vous vous livrez est dans la tradition du Sénat. C'est bien joué. Encore faut-il éviter le pas de trop, c'est-à-dire le régime intermédiaire, à la « Canada Dry ». Il est indispensable de réaffirmer notre confiance aux juges. Inscrivons l'indépendance des magistrats dans la Constitution, c'est autrement plus import...

Je rappelle que Gouvernement a débloqué 9,5 millions d'euros pour le fonds dédié aux mineurs étrangers isolés, cher à Jean Arthuis.

Je veux saluer votre engagement avec la plus grande sincérité, monsieur le ministre, ainsi que vos qualités humaines et pédagogiques. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical à l'Assemblée nationale, a rappelé le temps qu'avait duré jadis l'application de l'état d'urgence... Le rôle de l'autorité judiciaire gardienne des liber...

D'où l'intérêt de le constitutionnaliser. À défaut, tout législateur réunissant une majorité de fortune pourrait en faire ce qu'il veut...

L'idée de les supprimer n'est pas neuve. De nombreux rapports de la Cour des comptes dénoncent une concurrence stérile entre les échelons. Je suis prêt à retirer l'amendement mais convenons que le département est l'échelon de mise en oeuvre pertinent.

Il s'agit du niveau le plus adapté pour mener des campagnes de communication ciblées sur les destinations choisies. La concertation aura lieu lors de l'élaboration du schéma régional de développement touristique.

La métropole de Lyon n'est pas seule concernée, en effet.

Merci de m'avoir donné la possibilité, malgré l'alternance, de continuer le travail de rapporteur que j'avais entamé en juin dernier. Le partager avec Jean-Jacques Hyest a été un plaisir. Renseignement pris auprès de M. Le Guen, le recours à la procédure accélérée, qui provoque à juste titre votre courroux, n'a pas été décidé sans information p...

Les amendements limitent plutôt l'initiative...

Nous y avons mis bon ordre. La ministre elle-même est pleinement consciente de la nécessité d'un travail de réécriture au Parlement pour rétablir le département comme une collectivité territoriale pérenne. Au terme de nombreuses auditions, nous avons choisi de poursuivre deux objectifs : d'une part, clarifier les compétences des différents nive...